Ressources
Veille métier
Juridique
Association : intérêt à agir contre une décision administrative
Une association ayant pour objet d’assurer la défense et la préservation du cadre de…
Le 4 mars 2024
Insertion : succession de contrats dans une entreprise de travail temporaire d’insertion
La loi pour le plein emploi a supprimé les délais de carence exigés, dans…
Le 4 mars 2024
Social
Quand les membres du conseil de surveillance ont la qualité de dirigeant
Les membres du conseil de surveillance d’une SAS qui, en réalité, exercent des fonctions…
Le 4 mars 2024
Patrimoine
Où en est-on dans la lutte contre les fonds en déshérence ?
Selon les derniers chiffres de la Caisse des dépôts et consignations, 223 774 demandes de restitution…
Le 1 mars 2024
Juridique
Les procédures de prévention des difficultés des entreprises
Lorsqu’une entreprise connaît des difficultés économiques ou financières avérées ou prévisibles, elle a tout…
Le 1 mars 2024
Fiscalité
Hausse du GNR : une aide pour les petites entreprises du BTP
Afin d’accompagner les petites entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) face à la…
Le 29 février 2024
Social
Temps partiel : quand la durée légale de travail est atteinte...
En cas d’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine,…
Le 29 février 2024
Juridique
Les promotions sur les produits d’hygiène et d’entretien sont encadrées
À compter du 1 mars, les promotions sur les produits d’hygiène et d’entretien seront, à…
Le 29 février 2024
Interviews
Déduire la TVA sur les frais d’hébergement et de restaurant
Les dépenses engagées par une entreprise pour son activité n’obéissent pas aux mêmes règles…
Le 29 février 2024
Digitalisation
2 édition de l’Observatoire sur la qualité des réseaux en fibre optique
Support des services de télécommunications et notamment d’accès fixe à internet, la fibre optique…
Le 29 février 2024
Patrimoine
Qu’attendent les Français du nouveau label ISR ?
Dans quelques jours, le nouveau référentiel du Label ISR entrera en jeu. Un référentiel…
Le 28 février 2024