Ressources
Veille métier
Fiscalité
Avenant à une convention d’intégration fiscale
Une convention d’intégration fiscale peut être amendée par une simple note interne au groupe.
Le 8 mars 2017
Fiscalité
Patrimoine
Mise à disposition gratuite d’un logement à un associé de SCI
Je suis associé d’une société civile immobilière (non soumise à l’impôt sur les sociétés)…
Le 6 mars 2017
Fiscalité
Révélation de dons manuels faits à une association
La Cour de cassation confirme qu’une révélation de dons manuels, pour donner lieu à…
Le 6 mars 2017
Fiscalité
Déduction des frais de covoiturage des professionnels libéraux
Les revenus tirés du covoiturage sont déductibles pour leur montant net des remboursements perçus…
Le 6 mars 2017
Fiscalité
Suramortissement des biens industriels : l’extension du champ d’application précisée
L’administration fiscale commente les conditions d’application du suramortissement des investissements productifs au-delà du 14 avril…
Le 2 mars 2017
Fiscalité
Imputation des déficits agricoles
Le montant des revenus nets non agricoles au-delà duquel les déficits agricoles ne sont…
Le 28 février 2017
Fiscalité
Les seuils d’application des régimes simplifiés BIC et TVA
L’administration fiscale vient de publier les seuils d’application des régimes simplifiés des petites entreprises…
Le 27 février 2017
Fiscalité
Vérification de comptabilité et visite du contrôleur fiscal
Ma société fait l’objet d’une vérification de comptabilité. Hier, l’agent du fisc est venu…
Le 24 février 2017
Fiscalité
La déclaration « pays par pays » mise en ligne
Certaines entreprises multinationales doivent déposer une déclaration « pays par pays », désormais disponible sur le…
Le 23 février 2017
Fiscalité
Quelle imposition pour l’économie collaborative ?
Le gouvernement a mis en ligne des fiches pédagogiques destinées à informer les particuliers…
Le 20 février 2017
Fiscalité
Patrimoine
« Louer abordable » : un dispositif désormais opérationnel
Les pouvoirs publics viennent de communiquer les plafonds de loyers et de ressources à…
Le 15 février 2017
Fiscalité
Frais de repas déductibles : les seuils pour 2017
Les montants 2017 des frais de repas déductibles de leur résultat imposable par les entrepreneurs…
Le 13 février 2017