Ressources
Veille métier
Fiscalité
Baisse progressive de l’impôt sur les sociétés
Le taux de l’impôt sur les sociétés sera progressivement réduit de 33 1/3 à 28 %…
Le 16 janvier 2017
Fiscalité
Patrimoine
Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2017
La loi de finances pour 2017 modifie l’imposition des revenus des particuliers.
Le 12 janvier 2017
Fiscalité
Validité du recours hiérarchique lors d’une vérification de comptabilité
Le supérieur hiérarchique du vérificateur peut assister à l’entretien avec l’interlocuteur.
Le 9 janvier 2017
Fiscalité
Un crédit d’impôt de taxe sur les salaires pour les associations
Les associations sans but lucratif ont désormais droit à un crédit d’impôt de taxe…
Le 9 janvier 2017
Fiscalité
Publication des lois de finances de fin d’année
Suite aux décisions du Conseil constitutionnel, qui n’a pas censuré le prélèvement à la…
Le 2 janvier 2017
Fiscalité
Réduction de la période de validité de l’option pour un régime réel
La durée de validité de l’option pour un régime réel d’imposition exercée par un…
Le 28 décembre 2016
Fiscalité
Titulaires de BNC : vos frais de maladie sont-ils déductibles ?
Les dépenses de prothèse dentaire peuvent, sous certaines conditions, être déduites des bénéfices non…
Le 19 décembre 2016
Fiscalité
TVA à l’importation : l’autoliquidation toujours possible sur simple option
Le mécanisme de l’autorisation de l’administration des douanes pour bénéficier de l’autoliquidation de la…
Le 16 décembre 2016
Fiscalité
Transmission de biens ruraux loués par bail à long terme
Lorsqu’une partie seulement des parcelles reçues par succession est cédée par les héritiers dans…
Le 13 décembre 2016
Fiscalité
Déduction de la TVA et mentions obligatoires sur les factures
La Cour de justice de l’Union européenne admet que l’omission ou l’inexactitude de certaines…
Le 12 décembre 2016
Fiscalité
La provision pour dépréciation des immobilisations
Les entreprises doivent, à la clôture de chaque exercice, constater une provision pour dépréciation…
Le 9 décembre 2016