Ressources

Veille métier

Fiscalité Patrimoine Imputation du déficit foncier d’un immeuble cédé Selon l’administration, le déficit foncier d’un immeuble cédé n’est pas imputable sur les revenus… Le 2 août 2016 Fiscalité Patrimoine Même si le bien n’a pas encore été loué, il peut être exonéré de taxe foncière pour vacance Le fait qu’un bien n’ait jamais été loué ne fait pas obstacle à ce… Le 25 juillet 2016 Fiscalité Exonération des plus-values professionnelles des libéraux et décompte de la durée d’activité Les plus-values réalisées dans le cadre d’une activité libérale relevant de l’impôt sur le… Le 20 juillet 2016 Fiscalité Patrimoine Le crédit d’impôt transition énergétique est reconduit pour une année Les particuliers pourront profiter du crédit d’impôt transition énergétique jusqu’au 31 décembre 2017. Le 15 juillet 2016 Fiscalité Une réclamation fiscale pour corriger l’erreur volontaire d’un salarié L’entreprise peut réparer l’erreur comptable délibérée d’un salarié par le biais d’une réclamation fiscale,… Le 12 juillet 2016 Fiscalité Réduction d’impôt : non aux vélos loués ! Les entreprises qui louent des vélos ne peuvent pas, à ce titre, bénéficier de… Le 11 juillet 2016 Fiscalité Patrimoine De nouvelles précisions sur le PEA PME-ETI L’administration fiscale précise l’avantage fiscal lié aux cessions d’OPC monétaires réinvesties dans un PEA… Le 8 juillet 2016 Fiscalité Vérification de comptabilité : quelles sont les modalités d’emport des documents ? Le vérificateur peut librement emporter des copies de documents comptables pour les consulter dans… Le 7 juillet 2016 Fiscalité Secret professionnel : possibilité pour l’administration de consulter les factures comportant le seul nom des clients Le vérificateur peut prendre connaissance des factures établies par un professionnel libéral comportant l’identité… Le 7 juillet 2016 Fiscalité Agriculteurs : les amortissements exceptionnels dont vous pouvez bénéficier La réalisation de certains investissements ouvre droit à des amortissements exceptionnels. Le 5 juillet 2016 Fiscalité Crédit d’impôt recherche : lancement du comité consultatif L’avis du comité consultatif du CIR peut être sollicité pour les propositions de rectification… Le 1 juillet 2016 Fiscalité Sort des indemnités de cessation forcée des dirigeants Les indemnités de cessation forcée versées aux dirigeants sont exonérées d’impôt sur le revenu… Le 30 juin 2016