Juridique
Vente de la résidence principale d’un entrepreneur individuel en liquidation
Le 2 février 2026
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Juridique
Bail commercial : congé avec offre de renouvellement à des conditions différentes
Un congé avec offre de renouvellement, qui propose des clauses et conditions différentes de…
Le 6 février 2024
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Exploitants agricoles : des changements à venir pour vos cotisations personnelles
À compter de 2026, toutes les cotisations et contributions sociales personnelles dues par les exploitants…
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Médico-social : quel est le prix des chambres dans les Ehpad ?
En 2023, le prix d’une chambre seule habilitée à l’aide sociale à l’hébergement s’élevait à…
Le 6 février 2024
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DPE : les pouvoirs publics vont devoir revoir leur copie
La fiabilité du diagnostic de performance énergétique est de nouveau pointée du doigt. Le…
Le 6 février 2024
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« Parahôtellerie » et TVA : où en est-on ?
La loi de finances pour 2024 redéfinit les règles d’imposition à la TVA des locations…
Le 5 février 2024
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Économie sociale et solidaire : renforcer le partage de la valeur
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Le 5 février 2024
Insertion : montant des aides financières destinées aux entreprises adaptées
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Le 5 février 2024
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Travailleurs non-salariés : création d’une pension d’orphelin
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Le 5 février 2024
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Changement de régime fiscal pour les associés de Sel : quelles conséquences ?
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Le 2 février 2024
Social
Un entretien professionnel tous les 2 ans
Chaque salarié doit, tous les 2 ans, bénéficier d’un entretien avec son employeur afin de…
Le 2 février 2024
Patrimoine
Rachats de trimestres de retraite : le barème 2024 est disponible
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Le 2 février 2024
Juridique
Encadrement des promotions : prolongation de la dispense pour certains produits alimentaires
Le foie gras, les chocolats, les champignons, les escargots et les volailles de Noël…
Le 1 février 2024