Patrimoine
Carrière européenne : « Find your pension » veut simplifier la vie des assurés
Le 12 août 2026
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Ressources
Veille métier
Juridique
Quand le conjoint d’un associé renonce à la qualité d’associé
L’époux d’un associé qui a apporté des biens communs à une SARL ou à…
Le 5 septembre 2024
Social
Retraite complémentaire : versement des cotisations en un lieu unique
Les entreprises concernées par le versement en un lieu unique des cotisations sociales dues…
Le 5 septembre 2024
Interviews
Les acomptes de prélèvement à la source des indépendants
Les acomptes dus par les travailleurs indépendants au titre du prélèvement à la source…
Le 5 septembre 2024
Digitalisation
Diminuer l’empreinte énergétique des produits numériques
Alors que la Commission européenne travaille sur l’écoconception et l’étiquetage énergétique des ordinateurs, l’Arcep…
Le 5 septembre 2024
Patrimoine
Une année de plus pour le dispositif d’encadrement des loyers
Le dispositif limitant l’augmentation des loyers d’habitation dans les zones tendues est reconduit jusqu’au…
Le 4 septembre 2024
Social
Professionnels libéraux : rachat de trimestres pour les périodes sans affiliation
Certains professionnels libéraux dont l’activité professionnelle n’était auparavant pas reconnue ont la possibilité de…
Le 4 septembre 2024
Juridique
Patrimoine
Le prix des terres agricoles et viticoles en 2023
Le ministère de l’Agriculture a publié récemment le barème indicatif de la valeur vénale…
Le 3 septembre 2024
Juridique
Transmission du patrimoine d’une société dissoute à son associé unique : du nouveau
Les formalités de publicité à accomplir en cas de transmission universelle du patrimoine d’une…
Le 3 septembre 2024
Fiscalité
Création d’un groupe TVA : optez avant le 31 octobre 2024 !
Les entreprises qui souhaitent créer un groupe TVA à partir de 2025 doivent opter pour…
Le 2 septembre 2024
Fiscalité
Association exerçant une activité lucrative et impôts commerciaux
L’association qui exploite une salle de sport dans les mêmes conditions que des entreprises…
Le 2 septembre 2024
Insertion : territoires zéro chômeur de longue durée
Sept nouveaux territoires sont habilités pour participer à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue…
Le 2 septembre 2024
Social
Activités sociales et culturelles : un délai pour supprimer la condition d’ancienneté
Les comités sociaux et économiques et les employeurs qui soumettent l’accès aux activités sociales…
Le 2 septembre 2024