Ressources
Veille métier
Juridique
Plus que quelques jours pour faire votre déclaration Pac !
Les exploitants agricoles ont jusqu’au 15 mai prochain pour déposer leur dossier Pac 2019.
Le 30 avril 2019
Juridique
Recouvrement d’une facture impayée : du nouveau pour l’injonction de payer !
D’ici 2 ans, la procédure d’injonction de payer sera entièrement dématérialisée.
Le 30 avril 2019
Juridique
Comment apprécier le caractère disproportionné d’un cautionnement ?
Le caractère disproportionné d’un cautionnement doit s’apprécier au regard de l’engagement souscrit par la…
Le 26 avril 2019
Juridique
Sociétés de recouvrement de créances : ce qu’elles ne peuvent pas vous réclamer !
Les frais de recouvrement de créance ne peuvent pas, en principe, être imputés au…
Le 25 avril 2019
Juridique
Les responsables d’association peuvent témoigner de leur expérience
Recherches & Solidarités lance une nouvelle enquête destinée à recueillir l’opinion des responsables associatifs.
Le 24 avril 2019
Juridique
Le calendrier de versement des aides Pac 2019
Les dates prévisionnelles de versement des aides Pac 2019, ainsi que du solde des MAEC…
Le 23 avril 2019
Juridique
EIRL en liquidation judiciaire : le patrimoine privé est-il toujours protégé ?
Lorsqu’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire est ouverte à l’endroit d’un entrepreneur…
Le 18 avril 2019
Juridique
Bilan 2018 de la DGCCRF : responsabiliser les professionnels !
Malgré une réduction de ses effectifs, la DGCCRF a effectué plus de 540 000 vérifications en 2018…
Le 17 avril 2019
Juridique
Patrimoine
Assurance-emprunteur : une proposition de loi pour renforcer le droit de résiliation
Pour améliorer l’information des consommateurs sur la procédure de résiliation de l’assurance-emprunteur, une proposition…
Le 12 avril 2019
Gestion
Juridique
Comment bien rédiger vos conditions générales de vente
Les conditions générales de vente (CGV) déterminent les règles qui régissent les relations contractuelles…
Le 12 avril 2019
Juridique
Vers une fusion prochaine des tribunaux d’instance et de grande instance
Au 1 janvier 2020, les tribunaux d’instance et les tribunaux de grande instance fusionneront en tribunaux…
Le 12 avril 2019