Ressources
Veille métier
Juridique
Patrimoine
L’âge moyen de départ à la retraite atteint 62,7 ans
Selon les derniers chiffres communiqués par la Caisse nationale d’assurance vieillesse, l’âge moyen de…
Le 15 mars 2019
Juridique
Peut-on être associé et salarié d’une EURL ?
Pour pouvoir revendiquer la qualité de salarié, il faut pouvoir établir l’existence d’un réel…
Le 13 mars 2019
Juridique
Patrimoine
Renonciation à une succession
Un notaire m’a contacté récemment pour m’apprendre que je suis héritier de la succession…
Le 12 mars 2019
Juridique
Social
Quel statut social pour le président d’une SAS à objet agricole ?
Le président d’une société par actions simplifiée (SAS) exerçant une activité agricole relève du…
Le 12 mars 2019
Juridique
Patrimoine
Du nouveau pour la transférabilité de l’épargne !
Les députes ont voté des amendements au projet de loi Pacte permettant la transférabilité…
Le 12 mars 2019
Juridique
Bulletin édité par une association et diffamation
Le président d’une association peut, en tant que directeur de publication du bulletin associatif,…
Le 11 mars 2019
Juridique
Conditions générales de vente : faites-les accepter par vos clients !
Lorsqu’elles figurent au verso des factures, les conditions générales de vente d’une entreprise sont-elles…
Le 11 mars 2019
Juridique
Fixation de la rémunération du gérant d’une EURL
L’associé unique gérant d’une EURL peut valablement prendre la décision approuvant sa rémunération après…
Le 8 mars 2019
Juridique
Patrimoine
Mentir à une banque pour obtenir un prêt n’est pas une bonne idée !
Fournir de faux documents à la banque pour l’obtention d’un prêt peut conduire à…
Le 8 mars 2019
Juridique
Les besoins en accompagnement des associations
Les associations souhaiteraient être soutenues surtout pour la recherche de financements.
Le 7 mars 2019
Juridique
Commerçants : gare au respect du délai pour mettre fin à un bail en cours !
Le commerçant qui souhaite mettre fin à son bail commercial au bout de 3 ans…
Le 6 mars 2019
Juridique
Cession d’un bail rural : gare au respect des conditions requises !
Pour être autorisés à céder leur bail rural, des époux copreneurs doivent avoir exécuté…
Le 6 mars 2019