Ressources
Veille métier
Fiscalité
Vérification de comptabilité : une entreprise peut-elle être contrôlée deux fois ?
L’administration fiscale peut corriger les erreurs découvertes dans le dossier d’une entreprise à l’occasion…
Le 3 avril 2024
Patrimoine
Fonds en euros : un rendement moyen de 2,6 % en 2023
D’après les premières estimations de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, les fonds…
Le 3 avril 2024
Juridique
Contrôle technique : les deux-roues aussi !
À compter du 15 avril, le contrôle technique devient obligatoire pour les deux-roues, trois-roues et…
Le 3 avril 2024
Juridique
Agriculture biologique : le guichet pour percevoir une aide est ouvert
Les exploitants agricoles en agriculture biologique qui ont subi une perte économique importante ont…
Le 2 avril 2024
Social
Transfert d’activité d’une association à une commune : que deviennent les salariés ?
La commune qui poursuit l’activité d’une association se voit transférer les contrats de travail…
Le 2 avril 2024
Services à la personne : exonération de cotisations sociales patronales
Les rémunérations versées aux éducateurs spécialisés qui se rendent au domicile des bénéficiaires ne…
Le 2 avril 2024
Social
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : il est temps de penser à la déclaration !
La déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés de l’année 2023 doit être effectuée…
Le 2 avril 2024
Juridique
Abus de majorité et décision prise à l’unanimité des associés
Une décision prise à l’unanimité des associés ne peut pas être constitutive d’un abus…
Le 29 mars 2024
Patrimoine
Moins de passoires thermiques à la vente et à la location
Selon une étude récente, le nombre de mises en vente de biens classés F ou G…
Le 29 mars 2024
Digitalisation
Google Business Profile : gagner en visibilité sur internet
Cet ensemble d’outils gratuits permet, notamment, à tous les commerçants et les artisans d’être…
Le 29 mars 2024