Fiscalité
Taux réduits de TVA sur les travaux dans les logements : le retour de l’attestation !
Le 2 novembre 2026
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Ressources
Veille métier
Digitalisation
Accompagner les entreprises dans la gestion des données de la Silver économie
Le fort développement de la filière économie des seniors suscite des enjeux sur la…
Le 28 novembre 2024
Fiscalité
Patrimoine
Exonération de droits de mutation en cas de transmission de biens ruraux loués par bail à long terme
Je sais que les droits de mutation dus lors de la transmission par succession…
Le 28 novembre 2024
Fiscalité
Vers une flambée des malus automobile ?
Les malus dus lors de l’achat d’un véhicule de tourisme qui est considéré comme…
Le 27 novembre 2024
Social
Pour que la fête de fin d’année de l’entreprise se déroule sans soucis…
Tour d’horizon des règles à respecter pour éviter tout dérapage lors de la fête…
Le 27 novembre 2024
Juridique
Échange de parcelles agricoles : les droits du locataire
En cas d’échange de parcelles agricoles, leurs propriétaires respectifs ne peuvent pas imposer à…
Le 26 novembre 2024
Juridique
Adoption des décisions collectives dans les SAS : à quelle majorité ?
Dans les sociétés par actions simplifiées, une décision collective d’associés ne peut être valablement…
Le 26 novembre 2024
Fiscalité
Taxe d’habitation due sur les locaux associatifs
Nous envisageons de transférer le siège social de notre association, actuellement fixé au domicile…
Le 26 novembre 2024
Patrimoine
La liste des Sofica 2025 est connue !
Les particuliers ont jusqu’au 31 décembre 2024 pour investir dans l’une des 13 Sofica agréées en 2024 pour…
Le 26 novembre 2024
Juridique
Fixation du lieu de tenue d’une assemblée générale de SARL
Puis-je fixer l’assemblée générale de la SARL dont je suis le gérant dans un…
Le 25 novembre 2024
Fiscalité
CET 2024 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !
Lorsque la contribution économique territoriale (CET) 2024 dont votre entreprise est redevable excède 1,531 % de…
Le 25 novembre 2024
Juridique
Obligation pour une association de s’inscrire comme représentant d’intérêts
Une société s’estimant lésée par une réforme législative ne peut pas porter plainte avec…
Le 25 novembre 2024
Organisation de séjours : responsabilité d’une association
La victime d’un dommage qui veut engager la responsabilité d’une association organisant des séjours…
Le 25 novembre 2024