Fiscalité
Taux réduits de TVA sur les travaux dans les logements : le retour de l’attestation !
Le 2 novembre 2026
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Associations : comment bénéficier de subventions
Les subventions sont accordées par des personnes publiques (État, région, département, commune, établissement public…
Le 8 novembre 2019
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Des précisions sur la mise en œuvre des transports d’utilité sociale
Les associations proposant des transports d’utilité sociale ne peuvent demander aux bénéficiaires plus de…
Le 7 novembre 2019
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Un nouveau mode de calcul de la majorité dans les sociétés anonymes
Dans une société anonyme, pour déterminer la majorité exigée pour l’adoption des décisions prises…
Le 6 novembre 2019
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Les fonds en euros ne sont pas morts !
Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, se veut rassurant sur…
Le 6 novembre 2019
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Le 5 novembre 2019
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Droit de réclamer l’élagage d’arbres
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Un extrait Kbis numérique gratuit !
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Le 30 octobre 2019
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Congé pour reprise de terres agricoles : les mentions à indiquer
Un congé pour reprise qui, s’agissant des parcelles concernées, se contente de faire allusion…
Le 29 octobre 2019