Ressources

Veille métier

Juridique Un salarié peut-il être bénévole ? Un de nos salariés souhaiterait s’impliquer comme bénévole dans notre association. Devons-nous prendre certaines… Le 27 mars 2019 Juridique Patrimoine L’indivisaire qui habite un logement indivis peut en être expulsé Chaque indivisaire peut user et jouir des biens indivis conformément à leur destination, dans… Le 27 mars 2019 Juridique Patrimoine Bail portant sur un fonds rural dont la propriété est démembrée L’usufruitier d’une parcelle agricole ne peut pas la donner en location sans le concours… Le 26 mars 2019 Juridique Caractère payant des devis Jusqu’à maintenant, les devis que nous établissions pour nos clients étaient gratuits. Or, nous… Le 25 mars 2019 Juridique Pas d’information de la caution, pas d’intérêts à payer ! Lorsque le dirigeant qui s’est porté caution pour sa société n’a pas été informé… Le 25 mars 2019 Juridique Intérêt à agir en justice d’une association Une association dont le champ d’intervention est national peut demander l’annulation de certaines décisions… Le 25 mars 2019 Juridique Devis : quelles obligations pour les professionnels ? Les professionnels peuvent être amenés ou ont parfois l’obligation d’établir un devis. Comme chacun… Le 22 mars 2019 Juridique Démarches administratives et juridiques : comment s’en sortent les TPE/PME ? Pour une grande majorité d’entre elles, les TPE/PME font appel à leur expert-comptable pour… Le 20 mars 2019 Juridique Révocation d’une donation faite à une association L’association qui ne respecte pas les conditions liées à une donation peut être contrainte… Le 20 mars 2019 Juridique Patrimoine L’épargne réglementée est appelée à devenir plus verte ! Adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale, une proposition de loi vise à obliger… Le 20 mars 2019 Juridique Rupture brutale d’une relation commerciale établie Pour évaluer le montant du préjudice subi par une entreprise victime d’une rupture brutale… Le 18 mars 2019 Juridique Quand une association est déclarée adjudicataire d’un immeuble… Dans le cadre de la vente aux enchères des biens de son débiteur, une… Le 18 mars 2019