Ressources
Veille métier
Juridique
De nouveaux billets de 100 € et 200 € à compter du 28 mai
À quoi ressemblent les nouveaux billets de 100 et 200 € et que faire des…
Le 24 mai 2019
Juridique
Patrimoine
Que pensent les Français de la garantie Visale ?
76 % des locataires ayant bénéficié de la garantie Visale pensent qu’ils n’auraient pas pu…
Le 23 mai 2019
Juridique
La Safer doit suffisamment motiver ses décisions de rétrocession !
Lorsqu’elle n’est pas suffisamment motivée, la décision par laquelle la Safer rétrocède une parcelle…
Le 21 mai 2019
Juridique
Conjoint du chef d’entreprise : déclaration obligatoire !
Le chef d’entreprise est désormais tenu de déclarer le statut de son conjoint lorsqu’il…
Le 20 mai 2019
Juridique
Nullité des délibérations dans une association
Les décisions prises par le conseil d’administration ou l’assemblée générale d’une association ne peuvent…
Le 20 mai 2019
Juridique
Patrimoine
Investissements dans les forêts : un marché en pleine forme !
En 2018, le nombre de transactions portant sur des forêts s’est établi à 19 080…
Le 20 mai 2019
Juridique
Bail commercial d’un local : restituer les frais de réinstallation ?
En cas de non-renouvellement du bail commercial, le bailleur doit en principe verser au…
Le 17 mai 2019
Juridique
Patrimoine
Un actif sur 2 épargne pour sa retraite
Selon l’Autorité des marchés financiers, le montant moyen annuel épargné par les Français pour…
Le 16 mai 2019
Juridique
Lancement d’un prêt pour encourager la méthanisation agricole
Les exploitants agricoles qui projettent d’installer un méthaniseur peuvent bénéficier d’un prêt sans garantie.
Le 14 mai 2019
Juridique
Patrimoine
Ralentissement du marché immobilier français au 1 trimestre 2019
Selon le baromètre LPI-SeLoger, les prix des biens immobiliers neufs ont reculé de 1,5 %…
Le 14 mai 2019
Juridique
Défaut de communication des CGV : attention sanction !
Ne pas communiquer ses conditions générales de vente est désormais passible d’une amende administrative.
Le 13 mai 2019