Fiscalité
Quelle imposition pour les associés de sociétés exerçant une profession libérale ?
Le 20 mars 2026
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Ressources
Veille métier
Social
Congé de paternité des exploitants agricoles
Je suis exploitant agricole et mon épouse est enceinte. Est-ce que je pourrai bénéficier…
Le 24 avril 2024
Fiscalité
Patrimoine
Vous pouvez profiter du dispositif Denormandie jusqu’en 2027
Une loi récente proroge le dispositif Denormandie d’une année supplémentaire.
Le 24 avril 2024
Social
Licenciement : pas d’information orale avant la notification écrite !
L’employeur ne doit pas, le même jour, informer oralement un salarié de son licenciement…
Le 24 avril 2024
Juridique
Exploitants agricoles : le calendrier de versement des aides Pac 2024
Le calendrier prévisionnel de paiement des aides Pac 2024 est connu. Comme l’an dernier, les…
Le 23 avril 2024
Juridique
Troubles anormaux de voisinage : les professionnels sont protégés !
Les troubles anormaux de voisinage sont désormais définis par une loi qui vient exonérer…
Le 23 avril 2024
Fiscalité
Apport-cession de titres et report d’imposition
Le maintien du report d’imposition lors d’un apport-cession de titres de société suppose que…
Le 22 avril 2024
Juridique
Une loi pour encourager le bénévolat associatif
Les bénévoles des associations comptant au moins un an d’existence peuvent désormais bénéficier du…
Le 22 avril 2024
Médico-social : un appel à projets pour l’organisation de séjours de vacances
Les associations qui accompagnent des personnes en perte d’autonomie peuvent concrétiser leurs projets de…
Le 22 avril 2024
Social
Location-gérance et transfert des contrats de travail
Lorsque le locataire-gérant d’un fonds de commerce est placé en liquidation judiciaire, les contrats…
Le 22 avril 2024
Social
CSE : une condition d’ancienneté pour les activités sociales et culturelles ?
L’accès des salariés aux activités sociales et culturelles du comité social et économique ne…
Le 19 avril 2024
Fiscalité
Télétravail : revalorisation de l’exonération fiscale des allocations versées par l’employeur
Les allocations versées en 2023 par les employeurs pour couvrir les frais de télétravail engagés…
Le 18 avril 2024
Fiscalité
Information sur la venue du vérificateur dans les locaux de l’entreprise
Mon entreprise fait l’objet d’une vérification de comptabilité. Le vérificateur ne m’ayant pas informé…
Le 18 avril 2024