Juridique
Vente de la résidence principale d’un entrepreneur individuel en liquidation
Le 2 février 2026
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Patrimoine
Quelle est la nature de parts sociales de SCI reçues après un divorce ?
Lorsqu’un ex-époux reçoit des parts sociales d’une société civile immobilière qui a été immatriculée…
Le 6 mars 2024
Social
Attention au droit à l’image de vos salariés !
Une entreprise ne peut, sans leur consentement, diffuser des photographies de ses salariés dans…
Le 6 mars 2024
Juridique
Exploitants agricoles : déclarez votre interlocuteur agréé pour les pertes de récolte !
Les exploitants agricoles doivent déclarer, avant le 1 avril ou avant le 16 mai 2024 selon les…
Le 5 mars 2024
Fiscalité
Opter pour un suramortissement par le biais d’une réclamation
Une entreprise qui n’a pas opté pour l’application d’un suramortissement à la clôture de…
Le 5 mars 2024
Juridique
De nouveaux seuils déterminent la taille des entreprises
Le montant des seuils de chiffre d’affaires et de bilan qui définissent les entreprises…
Le 4 mars 2024
Juridique
Association : intérêt à agir contre une décision administrative
Une association ayant pour objet d’assurer la défense et la préservation du cadre de…
Le 4 mars 2024
Insertion : succession de contrats dans une entreprise de travail temporaire d’insertion
La loi pour le plein emploi a supprimé les délais de carence exigés, dans…
Le 4 mars 2024
Social
Quand les membres du conseil de surveillance ont la qualité de dirigeant
Les membres du conseil de surveillance d’une SAS qui, en réalité, exercent des fonctions…
Le 4 mars 2024
Social
Exonération de cotisations sociales en cas d’embauche de travailleurs agricoles occasionnels
J’ai entendu dire que le dispositif d’exonération de cotisations sociales patronales dont bénéficient les…
Le 1 mars 2024
Patrimoine
Où en est-on dans la lutte contre les fonds en déshérence ?
Selon les derniers chiffres de la Caisse des dépôts et consignations, 223 774 demandes de restitution…
Le 1 mars 2024
Juridique
Les procédures de prévention des difficultés des entreprises
Lorsqu’une entreprise connaît des difficultés économiques ou financières avérées ou prévisibles, elle a tout…
Le 1 mars 2024
Fiscalité
Hausse du GNR : une aide pour les petites entreprises du BTP
Afin d’accompagner les petites entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) face à la…
Le 29 février 2024