Fiscalité
Taux réduits de TVA sur les travaux dans les logements : le retour de l’attestation !
Le 2 novembre 2026
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Veille métier
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Le plafond des aides de minimis agricoles est augmenté
Un règlement européen vient de relever le plafond des aides de minimis applicable en…
Le 17 décembre 2024
Fiscalité
Droit à déduction de la TVA sur un véhicule mixte
J’envisage d’acquérir un véhicule pour mon entreprise afin d’assurer les déplacements de mes salariés…
Le 17 décembre 2024
Juridique
Comblement de passif : qui peut être condamné lorsque le dirigeant est une société ?
Lorsqu’une société par actions simplifiée est en liquidation judiciaire et qu’elle est présidée par…
Le 17 décembre 2024
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Demande de versement anticipé du salaire
L’un de nos salariés nous demande de lui verser son salaire de manière anticipée.…
Le 17 décembre 2024
Juridique
FDVA : appels à projets « Fonctionnement-innovation » pour 2025
Les associations peuvent répondre aux appels à projets départementaux lancés par le Fonds pour…
Le 16 décembre 2024
Insertion : revalorisation des montants des aides financières versées aux SIAE
Les montants de l’aide financière versée par l’État aux structures d’insertion par l’activité économique…
Le 16 décembre 2024
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Compte professionnel de prévention : déclaration dans la DSN de décembre
Les employeurs doivent déclarer les facteurs de risques professionnels auxquels leurs salariés ont été…
Le 16 décembre 2024
Fiscalité
Taxes sur les véhicules des entreprises : la facture s’alourdit !
Les entreprises peuvent être soumises à deux taxes annuelles lorsqu’elles utilisent des véhicules de tourisme…
Le 16 décembre 2024
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Le changement de l’activité prévue dans son bail commercial
Sauf autorisation du bailleur, le titulaire d’un bail commercial ne peut pas, en principe,…
Le 13 décembre 2024
Fiscalité
Patrimoine
Projet de loi de finances : l’exécutif dégaine une loi dite spéciale
Faute de loi de finances pour 2025 votée avant le 31 décembre 2024, le gouvernement va…
Le 13 décembre 2024
Fiscalité
Réservation d’hôtel non honorée : les sommes prélevées sont-elles soumises à la TVA ?
Le Conseil d’État a précisé que les sommes qu’un hôtelier est contractuellement en droit…
Le 12 décembre 2024
Juridique
Guichet unique des formalités des entreprises : fin de la procédure de secours au 31 décembre 2024
La procédure de continuité qui pouvait être mise en œuvre en cas de défaillance…
Le 12 décembre 2024