Ressources
Veille métier
Digitalisation
Baromètre de la transformation numérique des TPE et PME
Comme chaque année, pour éditer son baromètre, France Num a questionné les TPE et…
Le 26 septembre 2024
Juridique
La responsabilité civile de l’association
L’association qui cause un dommage à autrui engage sa responsabilité civile et doit indemniser…
Le 25 septembre 2024
Fiscalité
À quelle condition peut-on imputer un déficit sur son revenu global ?
L’imputation du déficit d’une entreprise imposée au titre des BIC sur le revenu global…
Le 25 septembre 2024
Social
Former un candidat à l’embauche avec l’aide de France Travail
Avec la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle, les employeurs qui souhaitent recruter un demandeur…
Le 25 septembre 2024
Patrimoine
Comment mutualiser ses plafonds d’épargne retraite
Un ordre d’imputation des cotisations retraite doit être respecté pour pouvoir utiliser au mieux…
Le 24 septembre 2024
Juridique
Résiliation du bail rural pour changement de la destination des lieux loués
Le fait qu’un exploitant agricole permette à une association d’amateurs d’ULM d’utiliser une partie…
Le 24 septembre 2024
Patrimoine
Private equity : Bpifrance lance un nouveau fonds accessible aux particuliers
Afin d’aider les PME-ETI à se financer, Bpifrance lance un fonds de capital-investissement dont…
Le 24 septembre 2024
Fiscalité
Un questionnaire fiscal pour les associés de Sel
En raison du changement de régime fiscal applicable aux rémunérations perçues par les associés…
Le 23 septembre 2024
Juridique
Une entreprise en redressement judiciaire doit mentionner toutes les créances
Une entreprise placée en redressement judiciaire a l’obligation de porter les créances impayées à…
Le 23 septembre 2024
Juridique
Communication de documents administratifs aux associations
Toutes les associations peuvent demander la communication de documents administratifs, sauf notamment si ces…
Le 23 septembre 2024
Sanitaire et social : bilan de l’emploi 2023
En 2023, le secteur associatif sanitaire et social employait 1,181 million de salariés dans 38 838 établissements.
Le 23 septembre 2024