Juridique
Vente de la résidence principale d’un entrepreneur individuel en liquidation
Le 2 février 2026
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Interviews
Devis : les obligations des professionnels
Pour certaines prestations, notamment les travaux dans les bâtiments, la fourniture d’un devis est…
Le 21 mars 2024
Digitalisation
Google s’adapte aux exigences européennes sur le numérique
Le Digital Markets Act (DMA) de l’Union européenne est entré en vigueur avec pour conséquence…
Le 21 mars 2024
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Patrimoine
Emprunt souscrit par un seul des époux communs en biens
Lorsqu’une personne mariée sous le régime légal de la communauté a souscrit seule un…
Le 20 mars 2024
Juridique
Les retards de paiement entre entreprises repartent à la hausse !
Selon l’Observatoire des délais de paiement, les retards de paiement entre entreprises sont remontés…
Le 20 mars 2024
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Pour gérer le jour férié de Pâques dans l’entreprise
Quelles sont les règles applicables aux jours fériés dans les entreprises ?
Le 20 mars 2024
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Le recrutement de travailleurs étrangers facilité dans l’agriculture
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Le 19 mars 2024
Juridique
Qui décide de l’augmentation de la rémunération du directeur général de SA ?
L’augmentation de la rémunération du directeur général de société anonyme doit faire l’objet d’une…
Le 19 mars 2024
Social
Rupture conventionnelle : renonciation à une clause de non-concurrence
Mon salarié et moi venons de signer une rupture conventionnelle. Dans ce cadre, je…
Le 18 mars 2024
Fiscalité
Maintien abusif d’un associé dans une SCP : pas de déduction pour les dommages-intérêts
Les dommages-intérêts versés par l’associé d’une société civile professionnelle (SCP) aux autres associés en raison…
Le 18 mars 2024
Juridique
Dons de matériel médical à des associations
Un récent décret détermine les modalités d’application des dons de matériel médical aux associations.
Le 18 mars 2024
Sport : responsabilité de l’association en cas de blessure
L’association sportive soumise à une obligation de sécurité de moyens qui ne commet aucune…
Le 18 mars 2024
Social
Contribution supplémentaire à l’apprentissage : c’est pour bientôt !
Les employeurs d’au moins 250 salariés qui n’engagent pas assez de salariés en alternance doivent…
Le 18 mars 2024