Ressources
Veille métier
Patrimoine
Une année de plus pour le dispositif d’encadrement des loyers
Le dispositif limitant l’augmentation des loyers d’habitation dans les zones tendues est reconduit jusqu’au…
Le 4 septembre 2024
Social
Professionnels libéraux : rachat de trimestres pour les périodes sans affiliation
Certains professionnels libéraux dont l’activité professionnelle n’était auparavant pas reconnue ont la possibilité de…
Le 4 septembre 2024
Juridique
Patrimoine
Le prix des terres agricoles et viticoles en 2023
Le ministère de l’Agriculture a publié récemment le barème indicatif de la valeur vénale…
Le 3 septembre 2024
Juridique
Transmission du patrimoine d’une société dissoute à son associé unique : du nouveau
Les formalités de publicité à accomplir en cas de transmission universelle du patrimoine d’une…
Le 3 septembre 2024
Fiscalité
Création d’un groupe TVA : optez avant le 31 octobre 2024 !
Les entreprises qui souhaitent créer un groupe TVA à partir de 2025 doivent opter pour…
Le 2 septembre 2024
Fiscalité
Association exerçant une activité lucrative et impôts commerciaux
L’association qui exploite une salle de sport dans les mêmes conditions que des entreprises…
Le 2 septembre 2024
Insertion : territoires zéro chômeur de longue durée
Sept nouveaux territoires sont habilités pour participer à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue…
Le 2 septembre 2024
Social
Activités sociales et culturelles : un délai pour supprimer la condition d’ancienneté
Les comités sociaux et économiques et les employeurs qui soumettent l’accès aux activités sociales…
Le 2 septembre 2024
Juridique
Conséquences du départ à la retraite d’un associé de Gaec
Mon père, qui était associé avec moi dans un Gaec, vient de prendre sa…
Le 2 septembre 2024
Patrimoine
Fonds en euros : quel rendement en 2024 ?
D’après les premières estimations, la rémunération attachée aux fonds en euros devrait être en…
Le 30 août 2024
Juridique
Numéros attribués à une association
Dans la demande de subvention à adresser à notre commune, nous devons indiquer le…
Le 30 août 2024
Fiscalité
Bénéficier de dons : la notion d’intérêt général dans les associations
Zoom sur la notion fiscale d’intérêt général qui permet aux associations de faire bénéficier…
Le 30 août 2024