Ressources
Veille métier
Interviews
L’assurance-vie luxembourgeoise
L’assurance-vie luxembourgeoise ne manque pas d’atouts. Elle offre notamment un panel important de supports…
Le 10 octobre 2024
Digitalisation
ProConnect, le nouveau service d’identification des professionnels
Calqué sur FranceConnect, le service d’identification officiel des particuliers, ProConnect propose un nouveau service…
Le 10 octobre 2024
Patrimoine
Acquérir un bien immobilier à rénover
Un bien immobilier ancien à rénover peut vous faire profiter d’un rendement attractif et…
Le 9 octobre 2024
Patrimoine
Une meilleure régulation des crypto-actifs d’ici la fin de l’année
Les mesures prévues par le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs entreront en…
Le 9 octobre 2024
Social
Clé USB non connectée : l’employeur peut-il librement la consulter ?
L’employeur qui accède au contenu d’une clé USB non connectée à un ordinateur professionnel…
Le 9 octobre 2024
Juridique
Exploitants agricoles : les montants 2024 de certaines aides Pac
Les montants unitaires de l’écorégime, du paiement redistributif et de l’aide complémentaire au revenu…
Le 8 octobre 2024
Juridique
Le franchiseur doit-il alerter le franchisé lorsque son prévisionnel est trop optimiste ?
Dès lors que les informations transmises par le franchiseur pour qu’il établisse ses comptes…
Le 8 octobre 2024
Fiscalité
Nouveau régime fiscal des associés de Sel : pas d’option pour l’impôt sur les sociétés !
Le Conseil d’État valide la position de l’administration fiscale qui refuse aux associés de…
Le 7 octobre 2024
Culture : remboursement des frais de service d’ordre d’un évènement
Les associations organisant un évènement nécessitant un service d’ordre important doivent rembourser à l’État…
Le 7 octobre 2024
Juridique
Opposition d’un préfet à un legs reçu par une association
Le préfet doit s’opposer au legs reçu par une association d’intérêt général déclarée depuis…
Le 7 octobre 2024
Social
Remises accordées aux salariés : quelle exonération de cotisations sociales ?
Les biens et services fournis à un prix réduit aux salariés d’une entreprise peuvent,…
Le 7 octobre 2024