Fiscalité
Taux réduits de TVA sur les travaux dans les logements : le retour de l’attestation !
Le 2 novembre 2026
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Juridique
Obligation de conseil du vendeur professionnel : à lui de prouver qu’il l’a bien remplie !
Le vendeur professionnel doit prouver qu’il a bien satisfait, lors de la vente, à…
Le 6 décembre 2024
Digitalisation
Digitalisation des TPE-PME : où en est-on ?
Publié pour la 4 année consécutive par la Direction générale des entreprises, le Baromètre France…
Le 6 décembre 2024
Patrimoine
Gare aux DPE de complaisance !
Selon une étude récente, 1,3 million de biens immobiliers en France pourraient avoir bénéficié d’un…
Le 6 décembre 2024
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Procédure de partage des biens d’une succession en cas de désaccord entre les héritiers
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Le 5 décembre 2024
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Patrimoine
Location d’une partie de l’habitation principale
Je loue une des chambres de mon habitation principale. Dois-je déclarer les loyers perçus…
Le 5 décembre 2024
Fiscalité
Pensez aux réclamations fiscales au plus tard le 31 décembre 2024
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Le 5 décembre 2024
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Rupture conventionnelle : convention modifiée = nouveau délai !
L’employeur qui modifie une convention de rupture conventionnelle après un refus d’homologation de l’administration…
Le 5 décembre 2024
Interviews
Les taxes sur les véhicules des entreprises
Les entreprises peuvent être redevables de deux taxes annuelles au titre des véhicules de…
Le 5 décembre 2024
Digitalisation
Fêtes de fin d’année : comment éviter les cyber-arnaques ?
Les fêtes de fin d’année sont une période particulièrement propice pour les arnaques en…
Le 5 décembre 2024
Social
Activités bénévoles exercées par un chômeur au sein d’une association
Un de nos anciens salariés, qui a démissionné il y a 10 ans et qui…
Le 5 décembre 2024
Patrimoine
Connaissez-vous le contrat de capitalisation ?
Le contrat de capitalisation possède des atouts financiers et fiscaux proches de ceux de…
Le 4 décembre 2024
Social
Subvention prévention des risques ergonomiques : une demande à transmettre bientôt
Les entreprises qui ont payé des prestations et/ou des équipements pouvant être financés par…
Le 4 décembre 2024