Ressources
Veille métier
Fiscalité
Contrôle fiscal : quels documents relèvent du secret professionnel ?
Un vérificateur peut consulter des documents détaillant les honoraires d’un médecin et le nom…
Le 28 mars 2018
Fiscalité
Transmission d’une EARL et exonération de la plus-value
Le transfert d’une branche d’activité peut être considéré comme complet et ouvrir droit à…
Le 27 mars 2018
Fiscalité
Poursuite d’un redressement fiscal en cas de liquidation judiciaire
Lorsque l’administration a adressé une proposition de rectification à une entreprise avant un jugement…
Le 22 mars 2018
Fiscalité
Refacturation de frais par une holding mixte : TVA ou pas TVA ?
La refacturation par une holding mixte à ses filiales de frais de conseil liés…
Le 19 mars 2018
Fiscalité
Redevance TV des professionnels
En tant que professionnel, vous pouvez être redevable de la contribution à l’audiovisuel public.…
Le 16 mars 2018
Fiscalité
Prélèvement à la source : un mode d’emploi pour les entreprises
Un kit a été publié par l’administration fiscale afin d’accompagner les employeurs dans la…
Le 15 mars 2018
Fiscalité
Suramortissement des véhicules utilitaires et des poids-lourds : 2 ans de plus !
Les véhicules utilitaires et les poids-lourds peu polluants acquis jusqu’au 31 décembre 2019 ouvrent droit à…
Le 14 mars 2018
Fiscalité
Fin de la CVAE dans la déclaration sociale nominative
Les entreprises ne sont plus tenues de renseigner les rubriques de la DSN dédiées…
Le 8 mars 2018
Fiscalité
Patrimoine
Les Français jugent la fiscalité des successions trop élevée !
Une enquête révèle que le barème appliqué à la fiscalité des transmissions est encore…
Le 7 mars 2018
Fiscalité
Notification d’un redressement fiscal par huissier de justice
La notification d’une proposition de rectification par huissier de justice peut être valable même…
Le 5 mars 2018