Ressources
Veille métier
Juridique
Gare à la déclaration tardive de la cessation des paiements !
Le dirigeant qui déclare l’état de cessation des paiements de sa société plusieurs mois…
Le 9 septembre 2019
Gestion
Juridique
Mentions sur les factures : êtes-vous au point ?
Toute entreprise qui vend un bien ou une prestation de services à un autre…
Le 6 septembre 2019
Juridique
Décision de SARL prise irrégulièrement : quelle sanction ?
Tout intéressé peut désormais demander la nullité d’une décision prise par les associés d’une…
Le 6 septembre 2019
Juridique
Mise à disposition de terres agricoles louées à une société et départ de l’un des locataires
Lorsque des exploitants agricoles ont mis des terres dont ils sont locataires à la…
Le 3 septembre 2019
Juridique
Cautionnement souscrit séparément par des époux
Lorsque des époux ont souscrit chacun un cautionnement pour garantir la même dette mais…
Le 3 septembre 2019
Juridique
Transports d’utilité sociale mis en place par des associations
Les associations peuvent proposer des trajets de 100 km maximum aux personnes ayant des difficultés…
Le 2 septembre 2019
Juridique
Les biens immobiliers des associations
Quelles sont les règles applicables aux associations concernant la propriété d’immeubles ?
Le 30 août 2019
Juridique
Patrimoine
Les contours du nouveau contrat d’épargne retraite se précisent
Grâce aux précisions apportées cet été par les pouvoirs publics, le nouveau plan d’épargne…
Le 29 août 2019
Juridique
Du nouveau pour la coopération agricole
De nouvelles règles s’imposent aux coopératives agricoles à l’égard de leurs adhérents.
Le 29 août 2019
Juridique
Gare à la preuve d’un contrat !
Un écrit est nécessaire pour pouvoir prouver l’accord d’un client pour la réalisation d’une…
Le 29 août 2019