Fiscalité
Quelle imposition pour les associés de sociétés exerçant une profession libérale ?
Le 20 mars 2026
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Un nouveau mode de calcul de la majorité dans les sociétés anonymes
Dans une société anonyme, pour déterminer la majorité exigée pour l’adoption des décisions prises…
Le 6 novembre 2019
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Les fonds en euros ne sont pas morts !
Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, se veut rassurant sur…
Le 6 novembre 2019
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Rupture d’un prêt à usage
Grâce à un prêt à usage à durée indéterminée, notre association dispose gratuitement d’un…
Le 5 novembre 2019
Juridique
Compte d’engagement citoyen
Quelles démarches faut-il accomplir pour que les bénévoles de notre association puissent voir les…
Le 5 novembre 2019
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Indemnisation d’un agriculteur en fin de bail : gare au respect des conditions requises !
Une société à laquelle ses associés ont donné des terres agricoles en location reste…
Le 5 novembre 2019
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Conjoint travaillant dans l’entreprise : il faut le déclarer !
Les conditions dans lesquelles le chef d’entreprise doit déclarer le statut de son conjoint…
Le 5 novembre 2019
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Le moral des responsables associatifs
Plus des deux tiers des dirigeants jugent la situation générale de leur association bonne…
Le 4 novembre 2019
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Droit de réclamer l’élagage d’arbres
Je suis propriétaire d’une prairie sur laquelle est planté un chêne bicentenaire. Plusieurs de…
Le 31 octobre 2019
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Un extrait Kbis numérique gratuit !
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Congé pour reprise de terres agricoles : les mentions à indiquer
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Le 29 octobre 2019
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Patrimoine
Davantage de contraintes pour les banques en matière d’assurance-emprunteur ?
Une proposition de loi vise à obliger les banques à mieux informer les emprunteurs…
Le 29 octobre 2019
Juridique
Plus de 72 000 nouvelles associations dans la dernière année
Les créations d’associations interviennent principalement dans les domaines culturel et sportif.
Le 28 octobre 2019