Ressources
Veille métier
Juridique
Du nouveau pour vos factures au 1 octobre
À compter du 1 octobre 2019, les factures doivent comporter deux nouvelles mentions.
Le 24 septembre 2019
Juridique
Décisions du conseil d’administration de société anonyme
Le conseil d’administration d’une société anonyme peut désormais être autorisé à prendre certaines décisions…
Le 20 septembre 2019
Juridique
Patrimoine
Faut-il informer son conjoint de l’utilisation des deniers communs ?
Bien qu’il puisse utiliser seul des sommes d’argent communes, un époux doit, lors de…
Le 19 septembre 2019
Juridique
Cautionnement souscrit par un dirigeant de société
Lorsqu’un dirigeant ne peut pas honorer l’engagement de caution qu’il a pris pour sa…
Le 18 septembre 2019
Juridique
Patrimoine
Le gendre d’un exploitant agricole a-t-il droit au salaire différé ?
Le mari de la fille d’un agriculteur qui a travaillé dans l’exploitation de son…
Le 17 septembre 2019
Juridique
Patrimoine
Vers la fin des fonds en euros ?
L’inquiétude monte du côté de l’ACPR. Cette autorité administrative, chargée de veiller à la…
Le 17 septembre 2019
Juridique
Un nouvel appel à projets pour les associations
Les groupements d’employeurs et les pôles territoriaux de coopération associatifs peuvent bénéficier d’une aide…
Le 16 septembre 2019
Juridique
Patrimoine
Gare à la modification de la clause bénéficiaire !
Lorsque le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie souhaite changer la désignation du bénéficiaire, il doit…
Le 13 septembre 2019
Juridique
Vente d’un fonds de commerce : des formalités allégées !
L’acte écrit qui formalise la vente d’un fonds de commerce n’a plus à comporter…
Le 13 septembre 2019
Juridique
Patrimoine
Top départ pour le PEA « jeune » !
Un décret récent vient rendre opérationnel le nouveau Plan d’épargne en actions à destination…
Le 10 septembre 2019