Juridique
Vente de la résidence principale d’un entrepreneur individuel en liquidation
Le 2 février 2026
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Ressources
Veille métier
Social
JO : le recours à l’activité partielle sera exceptionnel !
Le ministère du Travail a récemment précisé que les entreprises impactées par l’organisation des…
Le 18 juin 2024
Fiscalité
De nouvelles précisions sur les règles d’imposition des associés de Sel
Le nouveau régime fiscal applicable aux rémunérations « techniques » des associés d’une société d’exercice libéral (Sel)…
Le 17 juin 2024
Juridique
Procédure collective : les effets limités de la déclaration d’une créance par le débiteur
Le fait que l’entreprise en procédure collective porte une créance à la connaissance du…
Le 17 juin 2024
Juridique
12,5 millions de Français sont bénévoles dans une association
En 2024, 23,6 % des Français font du bénévolat dans au moins une association.
Le 17 juin 2024
Culture : taux de TVA des représentations théâtrales
Une récente réponse ministérielle clarifie le taux de TVA applicable sur les recettes des…
Le 17 juin 2024
Juridique
Vendre ses produits sur la voie publique ou dans les marchés : la réglementation applicable
Si vous êtes commerçant ou artisan et que vous souhaitez vendre vos produits sur…
Le 14 juin 2024
Patrimoine
Taux des crédits immobiliers : où en est-on ?
En mai 2024, il était possible d’emprunter en moyenne à 3,73 %, contre 3,82 % en avril 2024.
Le 14 juin 2024
Fiscalité
Provision pour créance douteuse : la voie amiable suffit !
Une société peut déduire de ses résultats une provision pour créance douteuse même en…
Le 13 juin 2024
Juridique
Aide « gaz et électricité » : prolongation du délai de la demande dans certains cas
Les entreprises qui ont reçu une facture de régularisation au titre de leur consommation…
Le 13 juin 2024
Social
Protocole d’accord préélectoral : les mentions obligatoires
Un récent décret détermine les mentions que l’employeur doit intégrer dans l’invitation à négocier…
Le 13 juin 2024
Interviews
La responsabilité pour troubles anormaux de voisinage
Les entreprises sont désormais exonérées de toute responsabilité pour trouble anormal de voisinage lorsque…
Le 13 juin 2024
Digitalisation
L’Arcep va réguler les services cloud et les intermédiaires de données
La loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique confie de…
Le 13 juin 2024