Fiscalité
Quelle imposition pour les associés de sociétés exerçant une profession libérale ?
Le 20 mars 2026
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Rompre une relation commerciale établie
La rupture d’une relation commerciale établie ne doit pas être brutale.
Le 22 août 2024
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Un relevé géographique des déploiements des réseaux fixes et mobiles
L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la…
Le 22 août 2024
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Télécorrection des revenus : des règles plus strictes
Dans le cadre de l’ouverture du service de correction en ligne de la déclaration…
Le 21 août 2024
Santé, social et médico-social : recours au travail temporaire
Les établissements de santé et les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent recruter…
Le 21 août 2024
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Travailleurs non salariés : bénéfice d’une pension d’orphelin
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Le 21 août 2024
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Le 20 août 2024
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Envoi par la poste d’un avis de vérification de comptabilité
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Le 19 août 2024
Social
Arrêt maladie : des précisions sur la contre-visite médicale initiée par l’employeur
L’employeur qui doute du bien-fondé de l’arrêt de travail d’un salarié peut mandater un…
Le 19 août 2024