Ressources
Veille métier
Social
Pour que la fête de fin d’année de l’entreprise se déroule sans soucis…
Tour d’horizon des règles à respecter pour éviter tout dérapage lors de la fête…
Le 27 novembre 2024
Juridique
Échange de parcelles agricoles : les droits du locataire
En cas d’échange de parcelles agricoles, leurs propriétaires respectifs ne peuvent pas imposer à…
Le 26 novembre 2024
Juridique
Adoption des décisions collectives dans les SAS : à quelle majorité ?
Dans les sociétés par actions simplifiées, une décision collective d’associés ne peut être valablement…
Le 26 novembre 2024
Fiscalité
Taxe d’habitation due sur les locaux associatifs
Nous envisageons de transférer le siège social de notre association, actuellement fixé au domicile…
Le 26 novembre 2024
Patrimoine
La liste des Sofica 2025 est connue !
Les particuliers ont jusqu’au 31 décembre 2024 pour investir dans l’une des 13 Sofica agréées en 2024 pour…
Le 26 novembre 2024
Juridique
Fixation du lieu de tenue d’une assemblée générale de SARL
Puis-je fixer l’assemblée générale de la SARL dont je suis le gérant dans un…
Le 25 novembre 2024
Fiscalité
CET 2024 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !
Lorsque la contribution économique territoriale (CET) 2024 dont votre entreprise est redevable excède 1,531 % de…
Le 25 novembre 2024
Juridique
Obligation pour une association de s’inscrire comme représentant d’intérêts
Une société s’estimant lésée par une réforme législative ne peut pas porter plainte avec…
Le 25 novembre 2024
Organisation de séjours : responsabilité d’une association
La victime d’un dommage qui veut engager la responsabilité d’une association organisant des séjours…
Le 25 novembre 2024
Social
CDD : quelle durée pour la période d’essai ?
Un contrat à durée déterminée ne peut pas prévoir une période d’essai supérieure aux…
Le 25 novembre 2024
Patrimoine
En cas de comportement fautif, le conjoint survivant peut-il perdre son droit d’usufruit ?
Dans le cadre d’une succession, le conjoint survivant qui n’entretient pas un bien immobilier…
Le 22 novembre 2024
Fiscalité
Gestion
Juridique
Social
Les décisions à prendre dans votre entreprise avant la fin de l’année
Passage en revue des principales décisions à prendre et des actions à mener ou…
Le 22 novembre 2024