Ressources
Veille métier
Social
Compte de prévention : une modification possible dans la DSN de mars
Les employeurs qui ont commis une erreur dans la déclaration des facteurs d’exposition aux…
Le 25 mars 2025
Juridique
Politique de la ville : financement 2025 des associations nationales
Les associations nationales œuvrant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville…
Le 24 mars 2025
Santé : exonération de taxe sur les salaires
Une association qui gère un hôpital ne peut pas bénéficier de l’exonération de taxe…
Le 24 mars 2025
Fiscalité
Vers davantage d’entreprises soumises à la TVA ?
L’administration fiscale a précisé quelles seraient les entreprises concernées par la perte du bénéfice…
Le 24 mars 2025
Social
Cotisations sociales patronales : des allègements remaniés !
Le champ d’application des taux réduits des cotisations sociales patronales d’assurance maladie et d’allocations…
Le 24 mars 2025
Social
Les nouveautés sociales de la loi de finances et de la LFSS
Comme chaque année, la loi de finances et la loi de financement de la…
Le 24 mars 2025
Patrimoine
Les particuliers pourront bientôt investir dans les entreprises de la défense
À l’occasion de la présentation de son plan « Financement de la base industrielle et…
Le 21 mars 2025
Juridique
Retard du gérant de SARL pour faire approuver les comptes : une infraction ?
Le fait que le gérant d’une SARL soumette les comptes annuels à l’approbation des…
Le 21 mars 2025
Fiscalité
Loi de finances 2025 : les principales nouveautés pour les professionnels
La loi de finances pour 2025 a enfin été publiée... à la mi-février. Une publication…
Le 20 mars 2025
Fiscalité
Loi de finances 2025 : les principales nouveautés fiscales pour les particuliers
La loi de finances pour 2025 a enfin été publiée... à la mi-février. Une publication…
Le 20 mars 2025
Fiscalité
Patrimoine
Le dispositif IR-PME fait l’objet d’aménagements
La loi de finances pour 2025 augmente le taux de la réduction d’impôt (de 18 à…
Le 20 mars 2025
Fiscalité
Social
Aménagement des régimes zonés
Le régime des zones France ruralités revitalisation est aménagé et plusieurs autres régimes zonés…
Le 20 mars 2025