Ressources
Veille métier
Fiscalité
Acquisition de parcelles agricoles par substitution aux droits d’une Safer : du nouveau !
Les acquisitions réalisées par une personne qui est substituée dans les droits à l’achat…
Le 4 mars 2025
Juridique
Local commercial endommagé : quand y a-t-il cas fortuit ?
Le propriétaire d’un local commercial loué ne peut pas obtenir la résiliation du bail…
Le 4 mars 2025
Juridique
Nomination d’un administrateur provisoire en cas de mésentente entre associés
Il y a quelques mois, un profond désaccord est apparu entre associés de notre…
Le 3 mars 2025
Fiscalité
Plusieurs changements en matière de TVA
Mention sur la facture pour le taux réduit sur les travaux dans les logements,…
Le 3 mars 2025
Juridique
Associations : il est temps de déclarer vos activités de représentation d’intérêts
Les associations inscrites sur le répertoire des représentants d’intérêts qui ont clôturé leur exercice…
Le 3 mars 2025
Protection de l’enfance : contrôle des antécédents judiciaires des intervenants
La procédure de contrôle des antécédents judiciaires pour les personnes œuvrant dans les secteurs…
Le 3 mars 2025
Social
Un nouveau versement mobilité au niveau régional
Les entreprises d’au moins 11 salariés pourraient bientôt être redevables d’un nouveau versement mobilité, au taux…
Le 3 mars 2025
Juridique
Contenu de la loi d’orientation agricole
Que prévoit précisément la loi d’orientation agricole qui vient enfin d’être adoptée par le…
Le 28 février 2025
Gestion
Juridique
Droit de l’exploitant agricole à une indemnité de fin de bail en cas de travaux de drainage
J’envisage de procéder au drainage d’une parcelle, que j’exploite en location, pour pouvoir la…
Le 28 février 2025
Fiscalité
Patrimoine
Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu
La loi de finances pour 2025 revalorise notamment les tranches du barème de l’impôt…
Le 28 février 2025
Juridique
Mise en jeu de la responsabilité du gérant de SARL par les associés
Lorsque le gérant d’une SARL a conclu un contrat constituant une convention réglementée ayant…
Le 28 février 2025
Juridique
Zoom sur les garanties légales dues par le vendeur
Les commerçants sont tenus de garantir les consommateurs à la fois contre les défauts…
Le 28 février 2025