Ressources
Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
Paiement de la taxe d’habitation : le 16 décembre au plus tard !
Les contribuables ont jusqu’au 16 décembre 2024 pour payer, le cas échéant, la taxe d’habitation (le…
Le 13 novembre 2024
Juridique
Escroqueries au faux conseiller bancaire : la banque doit-elle rembourser ?
Le client d’une banque qui a procédé à des virements frauduleux à la suite…
Le 13 novembre 2024
Social
Propos à caractère sexuel échangés par mail : un licenciement est-il justifié ?
Le licenciement fondé sur des propos à caractère sexuel échangés via la messagerie professionnelle…
Le 13 novembre 2024
Juridique
Un contrôle administratif unique dans les exploitations agricoles
Simplification oblige, le contrôle administratif unique dans les exploitations agricoles est instauré.
Le 12 novembre 2024
Fiscalité
Impôts commerciaux : quand une association exerce une activité lucrative
L’association qui gère un espace de coworking dans les mêmes conditions que des entreprises…
Le 12 novembre 2024
Sport : responsabilité d’un club pour les dommages causés par ses supporters
Les clubs visiteurs sont responsables du comportement de leurs supporters lors des matchs ainsi…
Le 12 novembre 2024
Social
Les prévisions du plafond de la Sécurité sociale pour 2025
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale devrait être fixé à 3 925 € à compter…
Le 12 novembre 2024
Fiscalité
Patrimoine
La loi « anti-Airbnb » est définitivement adoptée !
La loi « anti-Airbnb » prévoit la réduction des avantages fiscaux de la location meublée touristique…
Le 8 novembre 2024
Fiscalité
Quelle fiscalité pour les cadeaux d’affaires en 2024 ?
À l’approche des fêtes de fin d’année, les entreprises peuvent souhaiter offrir un cadeau…
Le 8 novembre 2024
Fiscalité
Patrimoine
Tous les comptes utilisés à l’étranger doivent être déclarés
Le Conseil d’État élargit la notion de compte à l’étranger : l’obligation déclarative s’étend au-delà…
Le 7 novembre 2024
Patrimoine
Transfert d’un contrat d’assurance-vie
Je suis titulaire d’un contrat d’assurance-vie mais ce dernier ne répond plus à mes…
Le 7 novembre 2024
Juridique
Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actif : pas en cas de simple négligence !
Un dirigeant de société en liquidation judiciaire ne peut être condamné pour insuffisance d’actif…
Le 7 novembre 2024