Ressources
Veille métier
Fiscalité
Abandons de créances par une holding : caractère financier ou commercial ?
Des abandons de créances consenties par une holding à ses filiales auxquelles elle fournit…
Le 11 avril 2018
Fiscalité
Le montant 2018 de la franchise des impôts commerciaux
Pour 2018, la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but lucratif s’élève à 62 250 €.
Le 9 avril 2018
Fiscalité
Lutte contre la fraude fiscale : vers de nouvelles sanctions
Le gouvernement entend continuer ses efforts pour lutter contre la fraude fiscale, notamment en…
Le 6 avril 2018
Fiscalité
Cessation d’une activité libérale individuelle : respectez vos obligations déclaratives !
Le professionnel libéral qui cesse d’exercer son activité à titre individuel doit informer l’administration…
Le 4 avril 2018
Fiscalité
Dépôt des déclarations fiscales professionnelles
La plupart des déclarations fiscales des entreprises doivent être souscrites les 3 et 18 mai 2018.
Le 30 mars 2018
Fiscalité
Contrôle fiscal : quels documents relèvent du secret professionnel ?
Un vérificateur peut consulter des documents détaillant les honoraires d’un médecin et le nom…
Le 28 mars 2018
Fiscalité
Transmission d’une EARL et exonération de la plus-value
Le transfert d’une branche d’activité peut être considéré comme complet et ouvrir droit à…
Le 27 mars 2018
Fiscalité
Poursuite d’un redressement fiscal en cas de liquidation judiciaire
Lorsque l’administration a adressé une proposition de rectification à une entreprise avant un jugement…
Le 22 mars 2018
Fiscalité
Refacturation de frais par une holding mixte : TVA ou pas TVA ?
La refacturation par une holding mixte à ses filiales de frais de conseil liés…
Le 19 mars 2018