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Fiscalité Associations : quelle amende en cas de délivrance de « faux » reçus ? L’amende pour délivrance irrégulière de reçus fiscaux par les associations a été jugée inconstitutionnelle. Le 26 novembre 2018 Fiscalité CFE 2018 : pensez à payer le solde pour le 17 décembre ! Les entreprises doivent consulter en ligne leur avis d’imposition à la CFE et l’acquitter… Le 26 novembre 2018 Fiscalité Déduction de l’amortissement des véhicules Nous nous interrogeons sur l’achat d’une nouvelle voiture pour notre société. Dans quelle limite… Le 23 novembre 2018 Fiscalité La réforme de la fiscalité agricole continue ! Les premiers amendements au projet de loi de finances pour 2019 sont venus enrichir… Le 22 novembre 2018 Fiscalité Patrimoine Un nouveau dispositif pour encourager les travaux de rénovation dans les centres-villes dégradés Pour répondre aux besoins de réhabilitation de l’habitat en centre-ville, le projet de loi… Le 20 novembre 2018 Fiscalité Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2018 ! Les entreprises faisant partie d’un groupe multinational doivent déposer une déclaration, dite « pays par… Le 19 novembre 2018 Fiscalité L’impôt à la source du chef d’entreprise Découvrez comment va s’appliquer le prélèvement de l’impôt à la source pour les entrepreneurs… Le 16 novembre 2018 Fiscalité Des aménagements prévus en matière d’impôt sur les sociétés Le projet de loi de finances pour 2019 envisage de modifier les régimes de… Le 15 novembre 2018 Fiscalité Patrimoine Sofica : la liste 2018 des sociétés agréées est connue Les particuliers ont jusqu’au 31 décembre 2018 pour investir dans l’une des douze Sofica… Le 14 novembre 2018 Fiscalité Cadeaux d’affaires : quelle fiscalité pour l’entreprise ? Un régime fiscal spécifique s’applique aux cadeaux d’affaires des entreprises. Le 13 novembre 2018 Fiscalité Patrimoine Projet de loi de finances : les Français de l’étranger n’ont pas été oubliés ! Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit notamment d’assouplir les conditions d’application de… Le 9 novembre 2018 Fiscalité Renforcement en vue pour le suramortissement en faveur des véhicules utilitaires Afin d’encourager l’investissement des entreprises dans des véhicules de transport routier respectueux de l’environnement,… Le 8 novembre 2018