Ressources
Veille métier
Fiscalité
Indemnité d’occupation illégale : pas de TVA !
Selon le Conseil d’État, une indemnité d’occupation sans titre de locaux accordée par le…
Le 6 juillet 2018
Fiscalité
Patrimoine
Vers un assouplissement du pacte Dutreil
Le pacte Dutreil devrait faire l’objet d’une simplification afin d’encourager les transmissions d’entreprise, notamment…
Le 4 juillet 2018
Fiscalité
Exonération de taxe foncière pour les bâtiments ruraux
Les bâtiments affectés à la transformation de produits agricoles peuvent être exonérés de taxe…
Le 3 juillet 2018
Fiscalité
Patrimoine
Impôt à la source et taux individualisés
Je suis marié et soumis à imposition commune avec mon épouse. Pourrai-je continuer de…
Le 29 juin 2018
Fiscalité
Patrimoine
Qu’est-ce qu’une holding animatrice ?
Le Conseil d’État vient de définir, pour la première fois, la notion d’holding animatrice…
Le 29 juin 2018
Fiscalité
Patrimoine
Prélèvement à la source : les Français sont-ils prêts ?
Selon un récent sondage d’Harris Interactive pour YCE Partners, 58 % des personnes interrogées estiment…
Le 27 juin 2018
Fiscalité
Exonération de la cession d’une PME : quel décompte pour la durée d’exercice de l’activité ?
L’exonération peut s’appliquer à la plus-value de cession d’une branche complète d’activité dès lors…
Le 26 juin 2018
Fiscalité
Patrimoine
Impôt sur la fortune immobilière : le point sur les précisions apportées par l’administration fiscale
L’administration fiscale a publié ses commentaires sur le nouvel impôt sur la fortune immobilière.…
Le 21 juin 2018
Fiscalité
Êtes-vous concerné par l’exonération de taxe sur les véhicules de sociétés ?
L’administration fiscale a précisé les modalités d’exonération de la taxe sur les véhicules de…
Le 21 juin 2018
Fiscalité
Patrimoine
Envoi des justificatifs lors de la déclaration de revenus
Comme des millions de Français, j’ai effectué ma déclaration de revenus en ligne sur…
Le 20 juin 2018
Fiscalité
Patrimoine
Prélèvement à la source : l’État fait un geste sur les acomptes sur crédits d’impôt
Dans le cadre du prélèvement à la source, les acomptes sur crédits d’impôt seront…
Le 20 juin 2018
Fiscalité
Taxe sur les salaires : les membres du directoire sont concernés !
Les rémunérations des membres du directoire sont soumises à la taxe sur les salaires.
Le 19 juin 2018