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Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
Prélèvement à la source : l’État fait un geste sur les acomptes sur crédits d’impôt
Dans le cadre du prélèvement à la source, les acomptes sur crédits d’impôt seront…
Le 20 juin 2018
Fiscalité
Taxe sur les salaires : les membres du directoire sont concernés !
Les rémunérations des membres du directoire sont soumises à la taxe sur les salaires.
Le 19 juin 2018
Fiscalité
Déduction des dépenses de parrainage au profit d’une association
Les dépenses de parrainage engagées dans le cadre de certaines manifestations associatives sont déductibles…
Le 18 juin 2018
Fiscalité
La commission départementale des impôts
Lorsqu’un désaccord persiste avec l’administration fiscale sur le redressement envisagé suite à une vérification…
Le 15 juin 2018
Fiscalité
Taux réduit d’impôt sur les sociétés en faveur des PME : à quelles conditions ?
Le non-respect de l’obligation déclarative ne peut pas remettre en cause le bénéfice du…
Le 14 juin 2018
Fiscalité
Redevance TV : une réduction pour les chambres d’hôtes
Les exploitants de chambres d’hôtes dont la période d’activité annuelle n’excède pas 9 mois peuvent…
Le 11 juin 2018
Fiscalité
Manifestations exceptionnelles et exonération d’impôt
À quelles conditions les manifestations exceptionnelles organisées par les associations échappent-elles à l’impôt ?
Le 11 juin 2018
Fiscalité
Patrimoine
Quelle imposition à la CFE pour les locations immobilières ?
La location de locaux nus consentie à l’exploitant d’une maison de retraite n’est pas…
Le 7 juin 2018
Fiscalité
Demande de remboursement des taxes sur les carburants par les agriculteurs
Les exploitants agricoles doivent formuler leur demande de remboursement de taxe sur les carburants…
Le 5 juin 2018
Fiscalité
Plus-value : l’abattement pour départ à la retraite du dirigeant de Sel
Le nouvel abattement fixe de 500 000 € peut-il s’appliquer aux plus-values réalisées lors du départ…
Le 4 juin 2018
Fiscalité
Report en avant des déficits : quel plafond en cas d’abandon de créances ?
Les sociétés bénéficiaires d’abandons de créances peuvent majorer le plafond d’imputation de leurs déficits…
Le 31 mai 2018
Fiscalité
Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2018 !
Les entreprises redevables de la Tascom doivent la déclarer et la payer avant le…
Le 28 mai 2018