Juridique
Bail commercial : l’obligation du bailleur de maintenir le local en bon état
Le 19 décembre 2025
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Fiscalité
Patrimoine
Baisse du taux d’intérêt pour le paiement fractionné ou différé des droits de succession
En contrepartie d’un paiement fractionné ou différé des droits de succession, les héritiers sont…
Le 23 janvier 2018
Fiscalité
Des changements pour la taxe sur les salaires des associations
Plusieurs aménagements ont été apportés à la taxe sur les salaires par la dernière…
Le 22 janvier 2018
Fiscalité
La fiscalité des entreprises à l’impôt sur le revenu évolue !
La taxation des plus-values professionnelles à long terme est revue à la baisse, tandis…
Le 22 janvier 2018
Fiscalité
Patrimoine
Loi de finances 2018 : ce que la flat tax va changer
La loi de finances procède à une réforme en profondeur de la fiscalité de…
Le 19 janvier 2018
Fiscalité
Êtes-vous équipé d’un logiciel de caisse certifié ?
Depuis le 1 janvier 2018, les commerçants qui utilisent un logiciel de caisse pour enregistrer les…
Le 18 janvier 2018
Fiscalité
Patrimoine
Des nouveautés en matière de fiscalité immobilière
Réduction d’impôt Pinel, abattement sur les plus-values, dégrèvement de taxe d’habitation… autant de dispositifs…
Le 16 janvier 2018
Fiscalité
Patrimoine
Impôt sur la fortune immobilière : les règles du jeu
Depuis le 1 janvier 2018, l’impôt sur la fortune immobilière a pris le relais de l’impôt…
Le 15 janvier 2018
Fiscalité
Impôt sur la fortune immobilière : la réduction d’impôt pour les dons est maintenue
La réduction d’impôt pour les dons aux organismes d’intérêt général dont les contribuables bénéficiaient…
Le 15 janvier 2018
Fiscalité
Patrimoine
Ce que prévoit la loi de finances pour le prélèvement à la source
La loi de finances rectificative pour 2017 prévoit notamment une simplification et des mesures anti-optimisation…
Le 12 janvier 2018
Fiscalité
Aménagement de diverses taxes mises à la charge des entreprises
À compter de 2019, une réduction de cotisations patronales remplacera le crédit d’impôt compétitivité emploi.
Le 11 janvier 2018
Fiscalité
Patrimoine
Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2018
La loi de finances pour 2018 modifie l’imposition des revenus des particuliers.
Le 10 janvier 2018
Fiscalité
Du changement pour l’impôt sur les sociétés
Le taux de l’impôt sur les sociétés est ramené de 33 1/3 % à 25 % pour…
Le 10 janvier 2018