Ressources
Veille métier
Fiscalité
Subventions : conditions d’application de la TVA
Les subventions versées à une association sont imposées à la TVA lorsqu’elles constituent la…
Le 28 mai 2018
Fiscalité
Patrimoine
Vers une fiscalité des transmissions plus douce ?
Une proposition de loi enregistrée récemment à l’Assemblée nationale vise notamment à porter le…
Le 25 mai 2018
Fiscalité
Restructurations : quelles informations doit contenir votre demande de rescrit ?
Le contenu des demandes de rescrit permettant de sécuriser le traitement fiscal des opérations…
Le 25 mai 2018
Fiscalité
Patrimoine
IFI : la date de dépôt du formulaire est repoussée au 15 juin 2018
Faute de pouvoir publier à temps ses commentaires sur les modalités de déclaration de…
Le 23 mai 2018
Fiscalité
CET 2017 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !
Un dégrèvement de votre contribution économique territoriale (CET) 2017 peut être demandé avant la fin…
Le 22 mai 2018
Fiscalité
Patrimoine
Suppression de la taxe d’habitation : un rapport préconise la majoration de la taxe foncière
Afin de compenser financièrement la suppression de la taxe d’habitation, un rapport propose notamment…
Le 17 mai 2018
Fiscalité
N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 15 juin 2018 !
Les entreprises doivent régler leurs acomptes de cotisation foncière des entreprises et de cotisation…
Le 16 mai 2018
Fiscalité
Patrimoine
Du nouveau pour l’imposition des bitcoins
Le Conseil d’État précise les modalités d’imposition des gains tirés de la cession de…
Le 14 mai 2018
Fiscalité
Les dons ISF ont atteint 273 millions d’euros l’année dernière
En 2017, près de 52 300 contribuables soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune ont donné…
Le 14 mai 2018
Fiscalité
Contestation de la rectification d’un déficit par une filiale intégrée
Les filiales intégrées peuvent, tout comme la société mère, contester la rectification de leur…
Le 14 mai 2018
Fiscalité
Patrimoine
Prélèvement à la source : le rôle de l’employeur
Actuellement, vos salariés s’acquittent de l’impôt sur le revenu directement auprès de l’administration fiscale.…
Le 11 mai 2018