Ressources
Veille métier
Fiscalité
Année blanche : l’incidence de certains régimes d’exonération des entreprises
Comment se calcule le crédit d’impôt modernisation du recouvrement lorsqu’un exploitant individuel bénéficie d’une…
Le 20 décembre 2018
Fiscalité
Dans quel délai déposer un rescrit « jeune entreprise innovante » ?
L’administration fiscale vient de préciser la date limite de dépôt d’une demande de rescrit…
Le 17 décembre 2018
Fiscalité
Des donateurs moins nombreux mais plus généreux
Si le nombre des donateurs français a reculé de 1 % en 2017, le montant des…
Le 17 décembre 2018
Fiscalité
Contrôle fiscal : respectez l’ordre des saisines en cas de recours hiérarchique !
Lorsque des désaccords persistent sur les redressements envisagés suite à un contrôle fiscal, le…
Le 13 décembre 2018
Fiscalité
Taxe sur les véhicules de sociétés : à ne pas oublier en janvier 2019 !
Les sociétés doivent déclarer et payer la taxe sur les véhicules de sociétés due…
Le 10 décembre 2018
Fiscalité
Juridique
Gérer les frais des bénévoles associatifs
Il appartient au bénévole de choisir entre un remboursement ou un abandon de ses…
Le 7 décembre 2018
Fiscalité
En quoi consiste un contrôle fiscal inopiné ?
L’administration fiscale peut diligenter un contrôle « surprise » dans l’entreprise.
Le 7 décembre 2018
Fiscalité
Le mécénat encouragé pour les petites entreprises
Le plafond des dépenses ouvrant droit à la réduction d’impôt mécénat serait aménagé en…
Le 7 décembre 2018
Fiscalité
Quelques démarches fiscales à réaliser avant le 31 décembre 2018 !
Les entreprises ne doivent pas oublier de faire le point sur leur situation fiscale…
Le 3 décembre 2018
Fiscalité
Vers une évolution de la fiscalité de l’innovation
L’imposition à taux réduit des revenus tirés d’un brevet dépendrait, à l’avenir, du montant…
Le 28 novembre 2018
Fiscalité
Patrimoine
Le dispositif Censi-Bouvard pourrait être prorogé !
Arrivant à échéance au 31 décembre 2018, un amendement au projet de loi de…
Le 27 novembre 2018