Juridique
Vente de la résidence principale d’un entrepreneur individuel en liquidation
Le 2 février 2026
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Ressources
Veille métier
Social
Bien gérer le jour férié de la Fête nationale
Le point sur les règles à respecter pour gérer le jour férié du 14 juillet…
Le 24 juin 2024
Social
Une nouvelle hausse de la cotisation AGS
Le taux de la cotisation AGS passe de 0,20 à 0,25 % à compter du…
Le 21 juin 2024
Social
Titres-restaurant, mode d’emploi
Créés en 1962 et officialisés en 1967, les titres-restaurant sont des titres de paiement distribués aux…
Le 21 juin 2024
Patrimoine
Plan d’épargne retraite : la gestion profilée à horizon est-elle performante ?
Selon une étude récente, la gestion profilée à horizon (profil équilibré) des PER individuels…
Le 21 juin 2024
Juridique
Fusion entre SARL : la responsabilité pénale de l’une est transférée à l’autre
En cas de fusion-absorption d’une SARL par une autre, la société absorbante peut être…
Le 20 juin 2024
Interviews
Consentir une donation temporaire d’usufruit à un enfant
Outre ses avantages fiscaux, la donation temporaire d’usufruit permet notamment de procurer des revenus…
Le 20 juin 2024
Digitalisation
Des recommandations pour faire de l’open data et de la réutilisation de données personnelles
La CNIL vient de publier des recommandations sur l’ouverture et la réutilisation de données…
Le 20 juin 2024
Fiscalité
Contrôle sur place des demandes de remboursements de crédits de TVA : des précisions
Les demandes de remboursement de crédits de TVA peuvent faire l’objet d’un contrôle spécifique…
Le 19 juin 2024
Social
Licenciement d’un salarié en raison d’agissements sexistes
Un salarié qui tient des propos à connotation sexuelle, insultants, humiliants et dégradants à…
Le 19 juin 2024
Social
Option pour l’assiette forfaitaire de cotisations en cas de décès d’un exploitant agricole
Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur l’assiette forfaitaire nouvel installé, la…
Le 18 juin 2024
Patrimoine
Connaissez-vous le nouveau Plan d’épargne avenir climat ?
À compter du 1 juillet 2024, les mineurs pourront être titulaires du nouveau Plan d’épargne avenir…
Le 18 juin 2024
Fiscalité
Patrimoine
Fiscalité de la cession de l’usufruit de droits sociaux
J’envisage d’acquérir l’usufruit de parts sociales d’une société. Pouvez-vous m’éclairer sur les droits d’enregistrement…
Le 18 juin 2024