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Fiscalité
Patrimoine
Impôt sur le revenu : 60 % des foyers fiscaux ont déclaré en ligne !
Cette année, 23 millions de foyers fiscaux ont déclaré leurs revenus en ligne.
Le 11 juillet 2018
Fiscalité
La location de sa clientèle à une EURL est-elle déductible ?
Selon la Cour administrative d’appel de Bordeaux, les loyers versés par une EURL à…
Le 10 juillet 2018
Fiscalité
Indemnité d’occupation illégale : pas de TVA !
Selon le Conseil d’État, une indemnité d’occupation sans titre de locaux accordée par le…
Le 6 juillet 2018
Fiscalité
Patrimoine
Vers un assouplissement du pacte Dutreil
Le pacte Dutreil devrait faire l’objet d’une simplification afin d’encourager les transmissions d’entreprise, notamment…
Le 4 juillet 2018
Fiscalité
Exonération de taxe foncière pour les bâtiments ruraux
Les bâtiments affectés à la transformation de produits agricoles peuvent être exonérés de taxe…
Le 3 juillet 2018
Fiscalité
Patrimoine
Qu’est-ce qu’une holding animatrice ?
Le Conseil d’État vient de définir, pour la première fois, la notion d’holding animatrice…
Le 29 juin 2018
Fiscalité
Patrimoine
Prélèvement à la source : les Français sont-ils prêts ?
Selon un récent sondage d’Harris Interactive pour YCE Partners, 58 % des personnes interrogées estiment…
Le 27 juin 2018
Fiscalité
Exonération de la cession d’une PME : quel décompte pour la durée d’exercice de l’activité ?
L’exonération peut s’appliquer à la plus-value de cession d’une branche complète d’activité dès lors…
Le 26 juin 2018
Fiscalité
Patrimoine
Impôt sur la fortune immobilière : le point sur les précisions apportées par l’administration fiscale
L’administration fiscale a publié ses commentaires sur le nouvel impôt sur la fortune immobilière.…
Le 21 juin 2018
Fiscalité
Êtes-vous concerné par l’exonération de taxe sur les véhicules de sociétés ?
L’administration fiscale a précisé les modalités d’exonération de la taxe sur les véhicules de…
Le 21 juin 2018