Juridique
Bail commercial : l’obligation du bailleur de maintenir le local en bon état
Le 19 décembre 2025
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Ressources
Veille métier
Fiscalité
Aménagement du régime de l’intégration fiscale
Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit de mettre fin à plusieurs neutralisations…
Le 10 octobre 2018
Fiscalité
Patrimoine
Option pour l’impôt sur les sociétés : un retour possible ?
Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit un droit de renonciation à l’option…
Le 9 octobre 2018
Fiscalité
Du nouveau pour la déclaration des distributions de dividendes
La déclaration des dividendes et intérêts de comptes courants et comptes bloqués d’associés doit…
Le 8 octobre 2018
Fiscalité
Des mesures pour encourager la transmission d’entreprise
Le pacte Dutreil et le crédit-vendeur seraient aménagés afin de faciliter la transmission d’entreprise.
Le 4 octobre 2018
Fiscalité
Patrimoine
Exonération fiscale des biens ruraux loués à long terme
Lorsqu’une partie seulement des parcelles reçues par succession est cédée par les héritiers dans…
Le 2 octobre 2018
Fiscalité
Patrimoine
Projet de loi de finances pour 2019 : les mesures pour les particuliers
Les mesures à destination des particuliers sont peu nombreuses dans le projet de loi…
Le 2 octobre 2018
Fiscalité
Social
Impôt à la source et décalage de paie
J’envisage de mettre fin au décalage de paie dans mon entreprise avant la fin…
Le 28 septembre 2018
Fiscalité
Crédit d’impôt recherche : le guide 2018 est paru !
Les entreprises qui bénéficient du crédit d’impôt recherche disposent d’un guide pratique.
Le 24 septembre 2018
Fiscalité
Patrimoine
Régler l’impôt sur la fortune immobilière par la remise d’un bien
Un décret récent permet aux redevables de l’impôt sur la fortune immobilière de payer…
Le 21 septembre 2018
Fiscalité
Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 3 novembre 2018
Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est égal ou supérieur à…
Le 20 septembre 2018
Fiscalité
Des nouveautés en matière de contrôle fiscal des entreprises
Régularisation d’omissions de déclaration, recours hiérarchique, limitation des contrôles dans les PME… autant de…
Le 18 septembre 2018
Fiscalité
Déduction des loyers d’un dirigeant d’association
Les loyers versés par une association pour le logement de sa dirigeante salariée sont…
Le 17 septembre 2018