Ressources
Veille métier
Juridique
Patrimoine
Le marché de l’art en ligne est en pleine mutation
Épidémie de Covid-19 oblige, le marché de l’art en ligne connaît un second souffle.…
Le 7 août 2020
Juridique
Le devoir de conseil du vendeur professionnel à l’égard d’un autre professionnel
Le vendeur professionnel n’est pas tenu à un devoir de conseil à l’égard d’un…
Le 3 août 2020
Juridique
Patrimoine
L’entrée en vigueur de la réforme du divorce est reportée au 1 janvier 2021
Par une loi du 17 juin 2020, les pouvoirs publics repoussent la date à laquelle la…
Le 31 juillet 2020
Juridique
L’accès à la procédure de rétablissement professionnel est élargi
Un plus grand nombre d’entrepreneurs individuels en difficulté vont pouvoir bénéficier d’une procédure de…
Le 28 juillet 2020
Juridique
Patrimoine
Arnaque : de faux notaires font miroiter à leurs victimes le bénéfice d’une assurance-vie
Depuis le début du déconfinement, des escrocs, qui se font passer pour des notaires,…
Le 24 juillet 2020
Juridique
La procédure de liquidation judiciaire simplifiée s’ouvre à davantage d’entreprises
Les entreprises qui ne possèdent aucun bien immobilier deviennent temporairement éligibles à la procédure…
Le 21 juillet 2020
Juridique
Le masque est désormais obligatoire dans les commerces
Depuis le 20 juillet 2020, le port du masque est obligatoire dans les commerces, les marchés couverts,…
Le 20 juillet 2020
Fiscalité
Juridique
Social
Covid-19 : un guide pratique téléchargeable des aides aux entreprises
Pour vous aider à bénéficier des aides et des mesures de soutien aux entreprises…
Le 17 juillet 2020
Juridique
Le fonds de solidarité prolongé pour le mois de juin
Ouvert depuis le mois de mars, le fonds de solidarité vient d’être prolongé pour…
Le 17 juillet 2020
Juridique
Quand l’associé d’une Sasu est enjoint de déposer les comptes de sa société
L’injonction faite à l’associé unique d’une société par actions simplifiée unipersonnelle de déposer les…
Le 16 juillet 2020
Juridique
Faute d’un sous-traitant : êtes-vous responsable ?
Une entreprise est responsable envers son client des fautes commises par ses sous-traitants.
Le 9 juillet 2020
Juridique
Patrimoine
Crédit immobilier à taux variable : la banque n’a pas à verser d’intérêts à l’emprunteur
Lorsque l’indice de référence d’un crédit immobilier à taux variable passe en territoire négatif,…
Le 8 juillet 2020