Ressources
Veille métier
Social
Budget de la Sécurité sociale : quelles sont les mesures attendues ?
Suspension de la dernière réforme des retraites, création d’un nouveau congé de naissance et…
Le 17 décembre 2025
Juridique
Pertes de récolte : baisse du taux d’indemnisation pour les exploitants non assurés
Le taux d’indemnisation versée au titre de la solidarité nationale en cas de pertes…
Le 16 décembre 2025
Fiscalité
Rejet d’une réclamation fiscale dans une proposition de redressement
Le Conseil d’État a précisé les délais de saisine du juge applicables au contribuable…
Le 16 décembre 2025
Social
Quelle revalorisation pour le Smic en 2026 ?
Le montant horaire brut du Smic s’élèvera à 12,02 € à compter du 1 janvier 2026 et son…
Le 15 décembre 2025
Juridique
FDVA : la campagne 2026 de subventions est lancée
Les associations peuvent dès à présent répondre aux appels à projets lancés par le…
Le 15 décembre 2025
Environnement : délai de prescription de l’action pour préjudice écologique
Le point de départ de la prescription de l’action en réparation d’un préjudice écologique…
Le 15 décembre 2025
Juridique
Champ d’application de la garantie légale de conformité
Dans le cadre de mon activité commerciale, je vends notamment des biens reconditionnés. Ces…
Le 15 décembre 2025
Social
Compte professionnel de prévention : déclaration dans la DSN de décembre
Les employeurs doivent déclarer les facteurs de risques professionnels auxquels leurs salariés ont été…
Le 15 décembre 2025
Patrimoine
Fiducie : vers un nouvel instrument de transmission patrimoniale ?
Introduite en droit français en 2007, la fiducie ne connaît pas le succès escompté. Certaines…
Le 12 décembre 2025
Fiscalité
Quelle réduction d’impôt en cas d’abandons de recettes ?
La réduction d’impôt pour dons des particuliers ne s’applique pas aux abandons de recettes…
Le 12 décembre 2025
Juridique
La réglementation des soldes et des promotions
Les prochains soldes d’hiver se dérouleront du mercredi 7 janvier au mardi 3 février 2026. L’occasion de…
Le 12 décembre 2025
Social
CDD : et si le salarié remplacé est licencié ?
Si l’employeur ne prévient pas, dans un délai raisonnable, un salarié en contrat à…
Le 12 décembre 2025