Ressources
Veille métier
Fiscalité
Exonération d’une plus-value professionnelle en fonction des recettes pour un associé d’EARL
En cas de cession d’un bien réalisée par une EARL, l’associé exploitant doit avoir…
Le 17 septembre 2024
Social
Manquement de l’employeur : une indemnisation automatique du salarié ?
Les juges viennent d’identifier de nouvelles situations dans lesquelles un manquement de l’employeur peut…
Le 17 septembre 2024
Fiscalité
Taxes sur les véhicules des entreprises
Ma société vient d’acquérir un pick-up 4 places. Est-il soumis aux taxes sur l’affectation des…
Le 17 septembre 2024
Fiscalité
Patrimoine
La taxe foncière 2024, c’est pour bientôt !
Les propriétaires d’un bien immobilier au 1 janvier 2024 devront s’acquitter de la taxe foncière 2024 au…
Le 16 septembre 2024
Fiscalité
Délivrance de reçu fiscal : quelle responsabilité pour les plates-formes de dons ?
L’association qui collecte des dons via une plate-forme en ligne est seule responsable des…
Le 16 septembre 2024
Sanitaire, social et médico-social : subvention pour prévenir les risques ergonomiques
Les associations œuvrant dans le secteur sanitaire, social et médico-social peuvent bénéficier de subventions…
Le 16 septembre 2024
Juridique
Ouverture d’un espace dédié aux fournisseurs de Bercy
Le ministère de l’Économie et des Finances vient d’ouvrir un espace en ligne dédié…
Le 16 septembre 2024
Patrimoine
Acheter ou louer sa résidence principale ?
Une étude récente a calculé le temps nécessaire pour qu’un achat immobilier se révèle…
Le 13 septembre 2024
Digitalisation
Faire jouer son droit à l’oubli numérique
Les moteurs de recherche doivent déréférencer tout contenu portant atteinte à la vie privée…
Le 13 septembre 2024
Juridique
Facture impayée : comment apporter la preuve d’une livraison ?
Un fournisseur victime de factures impayées peut valablement apporter la preuve qu’il a bien…
Le 12 septembre 2024
Patrimoine
Assurance-vie : quel est le rôle d’une garantie plancher ?
La garantie plancher est une option qui permet aux bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie multisupports…
Le 12 septembre 2024
Patrimoine
Investissement dans la finance durable
J’aimerais que mes investissements financiers aient un impact positif notamment sur l’environnement. Pouvez-vous m’indiquer…
Le 12 septembre 2024