Fiscalité
Demande de recours hiérarchique : pas d’explications à donner !
Le 19 juin 2026
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Budget 2025 : ce qui attend les entreprises
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Aide à l’apprentissage : où en est-on aujourd’hui ?
Le bénéfice et le montant de l’aide financière accordée à l’employeur qui recrute un…
Le 6 février 2025
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Le renouvellement du bail commercial
Le renouvellement d’un bail commercial n’est pas automatique. Il nécessite une manifestation expresse de…
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Céder son bail rural à un neveu après l’avoir adopté, c’est possible !
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Octroi d’un prêt : l’étendue du devoir de mise en garde de la banque
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Juridique
Projet de suppression de l’Agence bio
J’ai entendu dire que le gouvernement envisageait de supprimer l’Agence bio. Confirmez-vous cette information ?
Le 4 février 2025
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Donneur d’ordre : communication de l’attestation de vigilance
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Le 4 février 2025