Fiscalité
Demande de recours hiérarchique : pas d’explications à donner !
Le 19 juin 2026
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Veille métier
Digitalisation
Protéger son entreprise contre l’usurpation de site web
Le site France Num vient de publier une fiche pratique pour informer les entreprises…
Le 16 janvier 2025
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Exploitants agricoles : comment demander l’aide à la trésorerie ?
Pour aider les exploitants agricoles à surmonter les difficultés conjoncturelles et structurelles auxquelles ils…
Le 15 janvier 2025
Social
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau
Certaines dépenses effectuées par les entreprises en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés ne…
Le 15 janvier 2025
Social
Chèque-repas pour les bénévoles associatifs
Notre association fait bénéficier ses salariés de titres-restaurant et nous souhaitons mettre en place…
Le 14 janvier 2025
Juridique
L’accès aux marchés publics est simplifié pour les TPE-PME
Un certain nombre de mesures de simplification destinées à faciliter l’accès des petites et…
Le 14 janvier 2025
Fiscalité
Patrimoine
Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2025 est connu
Les héritiers peuvent demander à l’administration fiscale d’acquitter les droits d’enregistrement et la taxe…
Le 14 janvier 2025
Fiscalité
Patrimoine
Quels travaux de rénovation énergétique bénéficient du taux de TVA à 5,5 % ?
Les travaux de rénovation énergétique, à savoir l’amélioration de l’isolation thermique, du chauffage, de…
Le 13 janvier 2025
Médico-social : des tarifs différenciés dans les Ehpad
Depuis le 1 janvier 2025, tous les Ehpad habilités à l’aide sociale à l’hébergement peuvent instaurer des…
Le 13 janvier 2025
Social
Délégation de pouvoirs dans une association : à quelles conditions ?
Le directeur d’un établissement qui a reçu une délégation de pouvoirs écrite de gérer…
Le 13 janvier 2025
Social
Le barème 2025 de saisie des rémunérations
Les nouvelles limites de saisie des rémunérations des salariés par leurs créanciers sont fixées…
Le 13 janvier 2025
Patrimoine
Les cryptomonnaies gagnent en popularité
L’image des cryptomonnaies s’améliore en France, 15 % des Français ayant déjà investi dans ce…
Le 10 janvier 2025
Fiscalité
L’option pour la TVA sur les locations de locaux professionnels
Dans certains cas, le bailleur de locaux professionnels peut décider de soumettre les loyers…
Le 10 janvier 2025