Fiscalité
Demande de recours hiérarchique : pas d’explications à donner !
Le 19 juin 2026
En savoir plus
Ressources
Veille métier
Juridique
Maintien du locataire dans les lieux à l’expiration d’un bail dérogatoire
Au terme du bail d’un local commercial conclu, en accord avec le bailleur, pour…
Le 3 février 2025
Fiscalité
Taxe sur la publicité extérieure : où en est-on ?
Les entreprises qui exploitent des supports publicitaires peuvent être redevables d’une taxe locale sur…
Le 3 février 2025
Fiscalité
Communauté d’intérêts entre les secteurs lucratif et non lucratif d’une association
L’existence d’une communauté d’intérêts entre le secteur lucratif d’une association et son secteur non…
Le 3 février 2025
Services à la personne : mise en place d’une carte professionnelle
Les aides à domicile qui travaillent pour un service qui apportent aux personnes âgées…
Le 3 février 2025
Social
Pour mener à bien votre obligation de reclassement…
Dans le cadre de licenciements économiques, l’employeur qui omet de préciser les critères de…
Le 3 février 2025
Juridique
Contrat de vente et de prestation de services : c’est un contrat de vente !
Lorsqu’un contrat a pour objet la vente et l’installation de panneaux photovoltaïques, ce contrat…
Le 31 janvier 2025
Patrimoine
Les marchés financiers séduisent les Français
Selon les derniers chiffres de l’Autorité des marchés financiers, les particuliers ont réalisé 37,5 millions…
Le 31 janvier 2025
Social
Employeurs et indépendants : un délai pour régler vos cotisations sociales
L’Urssaf peut accorder un délai de paiement aux employeurs et travailleurs indépendants impactés par…
Le 31 janvier 2025
Fiscalité
Transmission d’entreprise et report d’imposition des plus-values
Les plus-values professionnelles constatées lors de la transmission par succession ou par donation d’une…
Le 30 janvier 2025
Social
Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage : quid en 2025 ?
Le taux modulé de la contribution d’assurance chômage que les employeurs appliquent sur les…
Le 30 janvier 2025
Social
Exploitants agricoles : la cotisation Amexa en hausse
La cotisation indemnités journalières Amexa due par les exploitants agricoles augmente de 20 € en 2025…
Le 30 janvier 2025
Social
Comment gérer les arrêts de travail des salariés ?
Si le taux d’absentéisme dans les entreprises a quelque peu diminué en 2023, il demeure…
Le 30 janvier 2025