Ressources
Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
Cession de titres de société : incidence possible en matière d’ISF
Un redevable de l’ISF qui cède des titres de société pendant la durée d’un…
Le 29 août 2013
Social
Des accords de maintien de l’emploi peuvent être dorénavant conclus
Mesure emblématique de la loi de sécurisation de l’emploi, les employeurs peuvent désormais conclure…
Le 29 août 2013
Juridique
A quelle date la cessation des paiements d’une entreprise peut-elle être fixée ?
La date de cessation des paiements d’une entreprise peut être fixée antérieurement à l’ouverture…
Le 29 août 2013
Social
Convention collective « Syntec » : les accords de forfait-jours retoqués !
Les conventions individuelles de forfait en jours conclues en application directe de l’accord collectif…
Le 28 août 2013
Fiscalité
La taxe d’apprentissage
Une taxe d’apprentissage de 0,5 % est en principe due sur les rémunérations soumises aux…
Le 28 août 2013
Fiscalité
Option pour la TVA des locations de locaux professionnels : n’oubliez pas d’identifier les immeubles concernés !
L’option pour l’assujettissement à la TVA formulée par les bailleurs de locaux nus à…
Le 28 août 2013
Digitalisation
4G : les opérateurs prennent position
40 % des Français pourront bientôt accéder au réseau 4G de Bouygues Telecom, et Paris…
Le 27 août 2013
Fiscalité
Patrimoine
Le fisc vous aide désormais à évaluer votre bien immobilier !
L’administration fiscale va prochainement mettre en ligne un outil afin d’aider les propriétaires à…
Le 27 août 2013
Fiscalité
Juridique
Vers une réforme des statuts de l’auto-entrepreneur et de l’EIRL
Après plusieurs annonces préalables, le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et…
Le 26 août 2013
Social
Engagement d’un apprenti en CDI : il faut reprendre son ancienneté !
Il doit être tenu compte de la période d’apprentissage pour calculer l’ancienneté d’un apprenti…
Le 26 août 2013
Juridique
Gare aux fichiers informatisés de clients non déclarés à la Cnil !
La vente d’un fichier informatisé contenant des données à caractère personnel qui n’a pas…
Le 23 août 2013