Fiscalité Correction d’un oubli de TVA déductible
Le 30 octobre 2026
En savoir plus
Ressources

Veille métier

Toutes Audit Comptabilité Digitalisation Fiscalité Gestion Interviews Juridique Non classé Patrimoine Social
Juridique Cession de parts de SARL : attention aux formalités ! Une cession de parts de SARL à une personne extérieure à la société n’est… Le 17 février 2014 Social Date limite pour la déclaration d’emploi des travailleurs handicapés : le 1 mars Les employeurs assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés ont jusqu’au 1 mars prochain pour… Le 14 février 2014 Fiscalité Patrimoine ISF 2013 : les revenus de l’assurance-vie n’ont pas à être intégrés dans le calcul du plafonnement ! Les modalités du calcul du plafonnement de l’ISF 2013 telles que définies par l’administration fiscale ont… Le 14 février 2014 Juridique Prélèvement sur un compte courant d’associé : quand y-a-t-il abus de biens sociaux ? Un associé qui retire une somme de son compte courant d’associé ne commet un… Le 13 février 2014 Digitalisation Project Siena : une solution gratuite pour créer des « applis Windows » Grâce à Siena, les entreprises peuvent développer des « applis Windows » sans avoir de compétences… Le 13 février 2014 Social Interruption des vacances d’un délégué du personnel pour assister à une réunion : quelles conséquences ? La Cour de cassation précise les conséquences de la présence d’un représentant du personnel… Le 12 février 2014 Fiscalité Taux de TVA applicable aux situations de travaux L’administration fiscale précise l’entrée en vigueur des nouveaux taux de TVA en matière de… Le 12 février 2014 Fiscalité Patrimoine Le simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2014 est en ligne L’administration fiscale met à la disposition des contribuables un outil permettant d’estimer le montant… Le 12 février 2014 Fiscalité Patrimoine TVA sur les travaux immobiliers : attestation mise à jour L’attestation nécessaire au bénéfice du taux réduit ou du taux intermédiaire de TVA sur… Le 11 février 2014 Social La nouvelle prime à l’apprentissage est réservée aux TPE Depuis le 1 janvier 2014, l’aide financière octroyée par la région dans le cadre d’un contrat… Le 10 février 2014 Juridique 0,04 % : taux de l’intérêt légal 2014 Comme l’an dernier, le taux de l’intérêt légal est fixé à 0,04 % en 2014. Le 10 février 2014 Social Rupture anticipée du CDD : une faute grave sinon rien ! Le refus d’un salarié en CDD de changer ses conditions de travail ne constitue… Le 7 février 2014