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Veille métier
Gestion
Juridique
Protégez vos innovations !
Si le succès d’une entreprise tient au dynamisme de ses équipes, à la rigueur…
Le 14 novembre 2012
Juridique
Abus de majorité et mise en réserve systématique des bénéfices
Depuis quelques années, les associés majoritaires de notre société décident systématiquement d’affecter les bénéfices…
Le 7 novembre 2012
Fiscalité
Contrôle fiscal et droit d’accès du contribuable aux informations
L’administration fiscale a récemment adressé à ma société une proposition de rectification dans laquelle…
Le 7 novembre 2012
Fiscalité
Patrimoine
Contrôle des droits de donation et obligations de l’administration fiscale
J’ai donné à mon fils la nue-propriété de parts d’une société en nom collectif…
Le 7 novembre 2012
Juridique
Patrimoine
Pacte civil de solidarité et succession
Je viens de contracter un pacte civil de solidarité (Pacs) avec mon amie. Si…
Le 7 novembre 2012
Social
Prise des congés payés
L’un de mes salariés est venu me voir pour me dire qu’il ne pourrait…
Le 7 novembre 2012
Social
Rupture conventionnelle avec un salarié protégé
Dois-je demander une autorisation à l’inspecteur du travail pour conclure une convention de rupture…
Le 7 novembre 2012
Digitalisation
Ordinateurs portables : attention au vol !
Mettez en place des procédures de sauvegarde et de confidentialité pour préserver les données…
Le 15 octobre 2012
Fiscalité
Frais de scolarisation
Je suis père de deux enfants. L’aîné est actuellement au lycée tandis que le…
Le 10 octobre 2012
Social
Prolongation de la durée du préavis de licenciement
En raison de difficultés économiques, j’ai dû me résoudre à licencier l’un de mes…
Le 5 octobre 2012
Patrimoine
L’encadrement des loyers d’habitation
Concrétisant l’une des principales promesses électorales du nouveau président de la République, un récent…
Le 4 octobre 2012
Juridique
Quand et comment mettre fin à un bail commercial ?
Bien que conclu pour une durée déterminée, le bail commercial ne prend pas automatiquement…
Le 4 octobre 2012