Ressources
Veille métier
Juridique
Le bénévolat : un atout pour les associations !
Environ 13 millions de bénévoles contribuent à l’action des associations en France. Pour autant, le…
Le 30 juin 2021
Juridique
Patrimoine
1 annonce sur 2 ne respecte pas l’encadrement des loyers
À Paris, les dépassements de loyers de locations vides représentent un surplus de plus…
Le 30 juin 2021
Juridique
Gare au retrait anticipé d’une coopérative agricole !
L’exploitant qui se retire prématurément de la coopérative agricole dont il est associé coopérateur…
Le 29 juin 2021
Juridique
Taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2021
Au 2 semestre 2021, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,76 % pour les créances dues…
Le 28 juin 2021
Juridique
Zoom sur les garanties légales dues par le vendeur
Les commerçants sont tenus de garantir les consommateurs à la fois contre les défauts…
Le 25 juin 2021
Juridique
Patrimoine
Vers un encadrement plus strict des conditions d’octroi de crédits immobiliers ?
Le Haut conseil de stabilité financière pourrait, à l’été prochain, rendre juridiquement contraignantes ses…
Le 25 juin 2021
Juridique
Une aide pour les repreneurs d’un fonds de commerce en 2020
Les entreprises qui ont acquis un fonds de commerce en 2020 et qui n’ont dégagé…
Le 24 juin 2021
Juridique
Patrimoine
La finance solidaire continue sa progression
En 2020, les Français ont placé 5 milliards d’euros dans des produits d’épargne solidaire.
Le 23 juin 2021
Juridique
Patrimoine
Le marché des terres agricoles en 2020
Le nombre de transactions portant sur des terres agricoles ou viticoles a fortement baissé…
Le 22 juin 2021
Juridique
Soldes d’été : démarrage le 30 juin !
La date de début des prochains soldes vient d’être officiellement repoussée au 30 juin. Sauf…
Le 22 juin 2021
Juridique
Le directeur général délégué de société anonyme est un dirigeant de droit !
Selon les juges, étant considéré comme un dirigeant de droit, le directeur général délégué…
Le 21 juin 2021