Ressources
Veille métier
Juridique
Patrimoine
Assurance-vie en déshérence : attention aux tentatives d’escroquerie !
Plusieurs compagnies d’assurance ont constaté le développement d’une nouvelle forme d’arnaque à l’assurance-vie. La…
Le 21 novembre 2014
Juridique
Chef d’entreprise : vos obligations en matière d’accessibilité de vos locaux aux handicapés
Si votre local reçoit du public, vous avez forcément une obligation à remplir en 2015.
Le 20 novembre 2014
Fiscalité
Patrimoine
De nouvelles taxes pour relancer la construction et le logement
Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 contient de nouvelles mesures de relance…
Le 20 novembre 2014
Social
Indemnités journalières de la Sécurité sociale : du nouveau en 2015
L’employeur n’aura bientôt plus à demander l’accord du salarié pour percevoir, à sa place,…
Le 19 novembre 2014
Juridique
Patrimoine
Encadrement des loyers : les observatoires locaux des loyers vont pouvoir se mettre en place
Bien que le dispositif d’encadrement des loyers n’ait vocation à s’appliquer, pour le moment,…
Le 19 novembre 2014
Juridique
Un crédit renouvelable non utilisé doit être suspendu
Les modalités selon lesquelles les crédits renouvelables non utilisés pendant un an sont suspendus…
Le 18 novembre 2014
Fiscalité
Des mesures pour lutter contre la fraude à la TVA
Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 met l’accent sur la lutte contre…
Le 17 novembre 2014
Social
Formation professionnelle et consultation du comité d’entreprise
L’employeur doit offrir au comité d’entreprise une information efficace sur les actions de formation…
Le 17 novembre 2014
Juridique
Patrimoine
Doit-on s’attendre à une baisse des rendements des assurances-vie en euros ?
Selon certaines estimations, les taux d’intérêt des assurances-vie en fonds en euros devraient être…
Le 14 novembre 2014
Juridique
La lettre recommandée AR, une nouvelle modalité pour résilier son bail commercial
Jusqu’à maintenant, il ne pouvait être mis fin à un bail commercial qu’en recourant…
Le 14 novembre 2014
Juridique
Bail commercial : qui doit payer les charges ?
La liste des charges, travaux, impôts et taxes qui ne peuvent pas être imputés…
Le 13 novembre 2014
Digitalisation
Les 9 premières « Métropoles French Tech »
La liste des premières villes françaises ayant décroché le label « Metropole French Tech » vient…
Le 13 novembre 2014