Ressources
Veille métier
Social
Travailleurs handicapés : priorité au maintien dans l’entreprise
En 2015, les accords collectifs conclus en faveur des travailleurs handicapés devront prévoir un plan…
Le 11 décembre 2014
Fiscalité
Candidater pour expérimenter la relation de confiance avec l’administration fiscale
L’administration fiscale rappelle aux entreprises de taille intermédiaire qu’elles peuvent déposer une candidature dans…
Le 11 décembre 2014
Juridique
Professionnels : faites signer un devis ou un bon de commande au-delà de 1 500 €
En cas de litige avec un client pour le règlement d’une facture de plus…
Le 10 décembre 2014
Social
Le plafond de la Sécurité sociale pour 2015
À partir du 1 janvier 2015, le plafond mensuel de la Sécurité sociale est porté à 3 170 €.
Le 10 décembre 2014
Juridique
Patrimoine
L’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne publie les premiers loyers médians
Le dispositif d’encadrement des loyers issu de la loi Alur commence à prendre forme…
Le 10 décembre 2014
Digitalisation
Web to store : les petits commerces restent en retrait
Si 92 % des consommateurs n’hésitent pas à effectuer des recherches sur Internet afin de…
Le 9 décembre 2014
Juridique
Validité d’une clause de non-concurrence dans un contrat de franchise
Pour être valable, une clause de non-concurrence insérée dans un contrat de franchise doit…
Le 9 décembre 2014
Social
Employeurs : la voie électronique de plus en plus privilégiée
Les seuils déclenchant l’obligation, pour les employeurs, d’effectuer certaines déclarations par voie électronique baisseront…
Le 8 décembre 2014
Fiscalité
Vers plus de transparence sur l’utilisation du CICE
L’utilisation du CICE devra faire l’objet d’une description en annexe du bilan ou dans…
Le 8 décembre 2014
Juridique
Patrimoine
La banque doit-elle informer l’emprunteur des risques liés à un projet d’investissement ?
En l’absence de risque d’endettement, le banquier n’est pas tenu à une obligation de…
Le 5 décembre 2014
Fiscalité
CICE : les dernières précisions
Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) bénéficie, en principe, aux entreprises soumises à un…
Le 5 décembre 2014
Social
Droit du travail : le silence de l’administration vaut-il toujours accord ?
Si désormais, le silence de l’administration sur une demande vaut acceptation et non plus…
Le 5 décembre 2014