Ressources
Veille métier
Juridique
Entrée en vigueur de l’action de groupe
Très attendue et médiatisée, la procédure d’action de groupe peut désormais être lancée. Dorénavant,…
Le 13 novembre 2014
Juridique
Patrimoine
Comment des époux séparés de biens peuvent-ils prouver la propriété d’un bien en cas de divorce ?
Les règles de preuve qui s’appliquent aux époux séparés de biens excluent l’application de…
Le 13 novembre 2014
Social
Le cumul emploi-retraite sera moins favorable en 2015
La dernière loi sur la réforme des retraites modifie les dispositions applicables, à partir…
Le 12 novembre 2014
Fiscalité
De nouvelles propositions pour simplifier le quotidien « fiscal » des entreprises
Rationaliser les déclarations des entreprises est le principal enjeu en matière fiscale des dernières…
Le 12 novembre 2014
Social
Les trajets d’un salarié entre deux lieux de travail ne sont pas des pauses !
Les déplacements que le salarié effectue pour se rendre successivement chez différents clients doivent…
Le 10 novembre 2014
Fiscalité
Plus-values immobilières des particuliers : les nouveaux formulaires sont en ligne
Les formulaires de déclaration des plus-values immobilières des particuliers viennent d’être mis à jour…
Le 10 novembre 2014
Juridique
Conséquence du passage en SEL d’un professionnel libéral
Le fait pour un professionnel libéral exerçant à titre individuel d’exercer ensuite son activité…
Le 7 novembre 2014
Fiscalité
Patrimoine
Défiscalisation pour 2015
Afin d’inciter les contribuables à effectuer certaines dépenses ou certains investissements, des crédits ou…
Le 7 novembre 2014
Juridique
Patrimoine
Succession internationale : vers une simplification de leur règlement !
L’Union européenne harmonise les règles applicables aux successions internationales.
Le 7 novembre 2014
Digitalisation
Les relations difficiles des PME du numérique avec les grands comptes
Pour faciliter l’accès des petits prestataires informatiques aux marchés des grands comptes, le CIGREF…
Le 6 novembre 2014
Fiscalité
Patrimoine
Calcul des abattements sur les donations
Avec le concours d’un notaire, j’ai consenti en 2004 une donation de somme d’argent…
Le 6 novembre 2014
Social
Anticipez la déclaration sociale nominative !
Quelle que soit l’échéance à laquelle la déclaration sociale nominative deviendra obligatoire dans votre…
Le 6 novembre 2014