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Social Maintien du taux de la cotisation AGS Le taux de la cotisation patronale AGS reste fixé à 0,30 % au 1 janvier 2015. Le 24 décembre 2014 Fiscalité Patrimoine Des délais à respecter pour les déclarations rectificatives des avoirs détenus à l’étranger Une récente circulaire précise les délais dans lesquels les demandes de régularisation doivent faire… Le 24 décembre 2014 Juridique Transformation d’une SAS pluripersonnelle en SAS unipersonnelle Suite à des cessions d’actions, je suis devenu l’associé unique d’une société par actions… Le 24 décembre 2014 Social Hausse du minimum garanti en 2015 À compter du 1 janvier 2015, le minimum garanti sera porté à 3,52 €. Le 23 décembre 2014 Digitalisation Internet : 750 millions d’euros pour soutenir le déploiement du très haut débit en France Via un partenariat signé entre la Banque européenne d’investissement et 5 grandes banques françaises, l’Europe… Le 23 décembre 2014 Social Maintien du taux de la cotisation maladie Alsace-Moselle Le taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle n’est pas modifié en 2015. Le 22 décembre 2014 Fiscalité Contrôle fiscal : modalités pratiques des copies prises par l’administration La prise de copies de documents sous forme dématérialisée par l’administration, lors d’un contrôle… Le 22 décembre 2014 Social Le Smic à 9,61 € en 2015 Le taux horaire brut du Smic sera porté au 1 janvier 2015 de 9,53 € à 9,61 €. Le 19 décembre 2014 Juridique L’information des salariés en cas de cession d’entreprise La loi du 31 juillet 2014 a instauré un droit d’information préalable des salariés en cas… Le 19 décembre 2014 Juridique Patrimoine Les compagnies d’assurance françaises ont réussi leur « stress test » ! Si l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) est plutôt satisfaite des… Le 19 décembre 2014 Juridique Rémunération d’un président de SAS : la procédure des conventions réglementées s’applique-t-elle ? La rémunération d’un président de SAS dont les modalités de fixation ont été décidées… Le 18 décembre 2014 Digitalisation SEO : les extensions n’ont pas d’incidence sur le référencement précise Google Alors que de nouvelles extensions génériques et géographiques sortent régulièrement, Google rappelle qu’elles ne… Le 18 décembre 2014