Ressources
Veille métier
Social
Maintien du taux de la cotisation AGS
Le taux de la cotisation patronale AGS reste fixé à 0,30 % au 1 janvier 2015.
Le 24 décembre 2014
Fiscalité
Patrimoine
Des délais à respecter pour les déclarations rectificatives des avoirs détenus à l’étranger
Une récente circulaire précise les délais dans lesquels les demandes de régularisation doivent faire…
Le 24 décembre 2014
Social
Hausse du minimum garanti en 2015
À compter du 1 janvier 2015, le minimum garanti sera porté à 3,52 €.
Le 23 décembre 2014
Digitalisation
Internet : 750 millions d’euros pour soutenir le déploiement du très haut débit en France
Via un partenariat signé entre la Banque européenne d’investissement et 5 grandes banques françaises, l’Europe…
Le 23 décembre 2014
Social
Maintien du taux de la cotisation maladie Alsace-Moselle
Le taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle n’est pas modifié en 2015.
Le 22 décembre 2014
Fiscalité
Contrôle fiscal : modalités pratiques des copies prises par l’administration
La prise de copies de documents sous forme dématérialisée par l’administration, lors d’un contrôle…
Le 22 décembre 2014
Social
Le Smic à 9,61 € en 2015
Le taux horaire brut du Smic sera porté au 1 janvier 2015 de 9,53 € à 9,61 €.
Le 19 décembre 2014
Juridique
L’information des salariés en cas de cession d’entreprise
La loi du 31 juillet 2014 a instauré un droit d’information préalable des salariés en cas…
Le 19 décembre 2014
Juridique
Patrimoine
Les compagnies d’assurance françaises ont réussi leur « stress test » !
Si l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) est plutôt satisfaite des…
Le 19 décembre 2014
Juridique
Rémunération d’un président de SAS : la procédure des conventions réglementées s’applique-t-elle ?
La rémunération d’un président de SAS dont les modalités de fixation ont été décidées…
Le 18 décembre 2014
Digitalisation
SEO : les extensions n’ont pas d’incidence sur le référencement précise Google
Alors que de nouvelles extensions génériques et géographiques sortent régulièrement, Google rappelle qu’elles ne…
Le 18 décembre 2014