Ressources
Veille métier
Juridique
Bilan 2013 de la DGCCRF : la loyauté des professionnels sous surveillance !
Étiquetage des produits, autocontrôles des professionnels, tromperie… les contrôles de la DGCCRF se sont…
Le 27 février 2014
Fiscalité
Zone franche urbaine : quel bénéfice exonéré en cas d’activité hors zone ?
Les modalités de calcul du bénéfice exonéré des entreprises implantées en ZFU, qui exercent…
Le 27 février 2014
Social
Le diagnostic préalable exigé dans le cadre du contrat de génération transmissible via Internet
Les PME peuvent remplir et envoyer en ligne l’auto-diagnostic obligatoire pour pouvoir bénéficier de…
Le 27 février 2014
Fiscalité
Juridique
Patrimoine
Transmission des titres de sociétés : certaines modalités du pacte Dutreil précisées
L’administration fiscale vient préciser le point de départ du délai de l’engagement individuel de…
Le 26 février 2014
Juridique
Allègement des obligations comptables : les entreprises concernées
Les petites entreprises qui peuvent désormais établir leurs comptes de façon simplifiée sont définies.
Le 26 février 2014
Fiscalité
Locaux professionnels : que devez-vous déclarer ?
Les propriétaires de locaux professionnels doivent déclarer les constructions nouvelles et les changements de…
Le 25 février 2014
Social
Une nouvelle réforme des stages est en cours
Après les changements apportés l’année dernière à la réglementation des stages en milieu professionnel,…
Le 24 février 2014
Fiscalité
Patrimoine
Impôts locaux 2014 : les nouveaux plafonds d’exonération
Le législateur a récemment actualisé les seuils de revenus permettant aux contribuables de condition…
Le 21 février 2014