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Fiscalité Patrimoine À quelle adresse doit être notifié un redressement fiscal ? Si elle apporte la preuve que l’adresse fournie par le contribuable est fictive, l’administration… Le 3 août 2015 Juridique Changement d’activité lors du départ en retraite du commerçant locataire Le commerçant qui part à la retraite peut céder son bail pour une autre… Le 31 juillet 2015 Social L’épargne salariale représente 110 milliards d’euros 200 millions d’euros ont été placés sur des plans d’épargne salariale en 2014. Le 30 juillet 2015 Digitalisation Mot de passe : les règles à suivre Souvent négligée, la gestion des mots de passe est pourtant vitale pour la sécurité… Le 29 juillet 2015 Juridique Patrimoine Le Livret A serait-il boudé par les épargnants ? Depuis plus d’un an, le Livret A voit ses encours et ses niveaux de collecte… Le 29 juillet 2015 Juridique Gare au mode de paiement du salaire différé ! La volonté d’un exploitant agricole de procéder au paiement de la créance de salaire… Le 28 juillet 2015 Juridique Gare à la rédaction d’une clause de non-réinstallation ! Une clause interdisant à une infirmière de s’installer dans une zone déterminée sera interprétée… Le 28 juillet 2015 Fiscalité Une entreprise ne peut renoncer au bénéfice du CIR au profit de son sous-traitant agréé Une entreprise donneuse d’ordre qui renonce volontairement au bénéfice du crédit d’impôt recherche (CIR)… Le 27 juillet 2015 Digitalisation Vous avez dit cookies ? Quand ce ne sont pas des gâteaux, les cookies sont des petits fichiers « traceurs »… Le 24 juillet 2015 Social Des redressements Urssaf de 1,3 milliard d’euros en 2014 Environ 143 700 contrôles menés par l’Urssaf l’année dernière ont entraîné des redressements pour un montant… Le 23 juillet 2015 Juridique Patrimoine Crédits immobiliers : les taux se maintiennent en juin Toujours attractifs, les taux des crédits immobiliers sont restés stables au mois de juin. Le 22 juillet 2015 Social Affiliation à la Mutualité sociale agricole L’affiliation des exploitants agricoles à la MSA est obligatoire. Le 21 juillet 2015