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Veille métier
Gestion
Juridique
Les conditions générales de vente
Les conditions générales de vente (CGV) déterminent les règles qui régissent les relations contractuelles…
Le 5 juin 2015
Juridique
Bientôt une liste d’opposition au démarchage téléphonique applicable à tous
Professionnels, de nouvelles obligations s’imposent à vous en matière de démarchage téléphonique.
Le 5 juin 2015
Digitalisation
Windows 10 sera dans les bacs le 29 juillet
Si certains pourront bénéficier d’une mise à jour gratuite, d’autres devront débourser plus d’une…
Le 4 juin 2015
Social
Un besoin ponctuel de compétences externes : avez-vous pensé au portage salarial ?
Depuis le 4 avril dernier, le portage salarial bénéficie d’un nouveau cadre légal visant à…
Le 4 juin 2015
Juridique
L’opposabilité des cessions de parts de SARL et de SNC est facilitée
Lorsque le gérant s’abstient de publier au RCS les statuts modifiés suite à une…
Le 3 juin 2015
Fiscalité
Patrimoine
Les successions en déshérence désormais « fichées » !
L’administration fiscale dispose depuis peu d’un nouvel outil pour l’aider à la gestion de…
Le 3 juin 2015
Fiscalité
Contrôle fiscal : communication des informations obtenues de tiers
L’obligation faite à l’administration fiscale de communiquer au contribuable vérifié les informations qu’elle a…
Le 3 juin 2015
Social
Travailleurs indépendants : dernière ligne droite pour déclarer vos revenus
La déclaration sociale des indépendants doit être effectuée au plus tard le 9 juin.
Le 2 juin 2015
Juridique
SARL : la voie électronique admise pour la convocation des assemblées d’associés
Depuis le 1 juin 2015, les SARL peuvent utiliser la voie électronique pour la convocation aux assemblées d’associés et…
Le 1 juin 2015
Fiscalité
Régime simplifié de TVA : exclusion des entreprises nouvelles du bâtiment
Depuis le 1 janvier 2015, les entreprises nouvelles relevant du secteur du bâtiment sont temporairement exclues…
Le 1 juin 2015
Fiscalité
Patrimoine
Prise en compte des moins-values lors de la cession « en bloc » de parts de SCI
L’administration fiscale précise que les moins-values réalisées lors de la cession de parts de…
Le 29 mai 2015