Ressources
Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
Remise en cause des avantages fiscaux liés aux investissements dans les bois et forêts
J’ai entendu dire que le gouvernement, dans le cadre de ses travaux préparatoires du…
Le 9 septembre 2015
Juridique
Patrimoine
Assurance-emprunteur : le droit à l’oubli est opérationnel
Depuis le 2 septembre 2015, certains anciens malades du cancer n’ont plus à déclarer leurs antécédents…
Le 9 septembre 2015
Digitalisation
Smartphones : des virus aux logiciels espions
Préinstallées sur certains appareils ou téléchargées sur les plates-formes, les applis posent de plus…
Le 9 septembre 2015
Social
Inaptitude et obligation de reclassement : une exception à la règle !
Lorsque le maintien dans l’entreprise du salarié reconnu inapte est gravement préjudiciable pour sa…
Le 9 septembre 2015
Social
Un congé examen pour les étudiants salariés
Les étudiants salariés ont désormais droit à un congé de 5 jours pour préparer leurs…
Le 8 septembre 2015
Juridique
Le recouvrement des créances de faible montant facilité !
Les entreprises pourront bientôt recouvrer leurs petites créances sans avoir à saisir la justice…
Le 8 septembre 2015
Fiscalité
Coup de pouce fiscal pour les entreprises incitant leurs salariés à se déplacer à vélo !
Mettre des vélos à disposition des salariés pourra ouvrir droit à une réduction d’impôt…
Le 7 septembre 2015
Social
Quelles obligations pour le nouvel employeur en cas de transfert des contrats de travail ?
Lorsque la poursuite des contrats de travail des salariés dans la nouvelle structure est…
Le 7 septembre 2015
Juridique
Patrimoine
Une protection accrue pour les détenteurs de plan d’épargne logement
Les sommes déposées sur certains PEL inactifs seront transmises à la Caisse des dépôts…
Le 4 septembre 2015
Fiscalité
Comment se faire rembourser un crédit de TVA ?
Dans le cadre de son activité, l’entreprise collecte pour l’administration fiscale de la TVA…
Le 4 septembre 2015
Social
Obligation d’emploi de travailleurs handicapés : comment procéder ?
La loi Macron élargit les possibilités offertes aux entreprises pour remplir leur obligation d’emploi…
Le 4 septembre 2015
Juridique
Loi Macron : usage étendu de la lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les baux commerciaux
La faculté de recourir à la lettre recommandée avec demande d’avis de réception en…
Le 4 septembre 2015