Ressources
Veille métier
Fiscalité
Travaux de terrasses : quel taux de TVA appliquer ?
La construction d’une terrasse est soumise au taux normal de TVA, quelle que soit…
Le 21 septembre 2015
Social
Remplacement « en cascade » : à quelle date prend fin le CDD ?
Le CDD conclu pour remplacer un salarié absent prend fin à son retour et…
Le 21 septembre 2015
Social
Un allègement de charges patronales reporté de trois mois
Le taux réduit de la cotisation d’allocations familiales ne devrait s’appliquer qu’au 1 avril 2016 pour…
Le 18 septembre 2015
Juridique
Assouplissement des obligations comptables des micro-entreprises en sommeil
Les micro-entreprises qui cessent temporairement leur activité vont bénéficier d’allègements comptables.
Le 18 septembre 2015
Juridique
L’assurance homme-clé
L’un des grands risques auxquels est exposée une entreprise est la perte soudaine de…
Le 18 septembre 2015
Fiscalité
Patrimoine
Comment prouver l’intention d’ouvrir un monument historique au public ?
Le Conseil d’État précise les éléments de preuve permettant de déduire en totalité les…
Le 18 septembre 2015
Fiscalité
Sécurisez votre crédit d’impôt recherche !
Le rescrit spécifique au crédit d’impôt recherche (CIR) permet aux PME de faire valider…
Le 17 septembre 2015
Social
Contrats aidés : le public cible est élargi
Contrat de professionnalisation et contrat unique d’insertion sont aménagés par la loi Rebsamen.
Le 17 septembre 2015
Juridique
Transfert du siège social d’une SARL
Le gérant d’une SARL a désormais le pouvoir de transférer le siège de la…
Le 17 septembre 2015
Social
De nouveaux droits accordés aux représentants du personnel
Les employeurs doivent désormais s’assurer de l’évolution professionnelle et salariale des représentants du personnel.
Le 16 septembre 2015
Juridique
Commerçants : les sacs en plastique interdits en 2016 !
Fini les sacs en plastique à usage unique ! À compter de 2016, vous ne pourrez…
Le 16 septembre 2015