Ressources

Veille métier

Fiscalité Revente de l’électricité produite par des particuliers et imposition à la cotisation foncière des entreprises J’ai fait installer des panneaux photovoltaïques sur le toit de ma maison. J’ai entendu… Le 21 septembre 2015 Fiscalité Travaux de terrasses : quel taux de TVA appliquer ? La construction d’une terrasse est soumise au taux normal de TVA, quelle que soit… Le 21 septembre 2015 Social Remplacement « en cascade » : à quelle date prend fin le CDD ? Le CDD conclu pour remplacer un salarié absent prend fin à son retour et… Le 21 septembre 2015 Social Un allègement de charges patronales reporté de trois mois Le taux réduit de la cotisation d’allocations familiales ne devrait s’appliquer qu’au 1 avril 2016 pour… Le 18 septembre 2015 Juridique Assouplissement des obligations comptables des micro-entreprises en sommeil Les micro-entreprises qui cessent temporairement leur activité vont bénéficier d’allègements comptables. Le 18 septembre 2015 Juridique L’assurance homme-clé L’un des grands risques auxquels est exposée une entreprise est la perte soudaine de… Le 18 septembre 2015 Fiscalité Patrimoine Comment prouver l’intention d’ouvrir un monument historique au public ? Le Conseil d’État précise les éléments de preuve permettant de déduire en totalité les… Le 18 septembre 2015 Fiscalité Sécurisez votre crédit d’impôt recherche ! Le rescrit spécifique au crédit d’impôt recherche (CIR) permet aux PME de faire valider… Le 17 septembre 2015 Social Contrats aidés : le public cible est élargi Contrat de professionnalisation et contrat unique d’insertion sont aménagés par la loi Rebsamen. Le 17 septembre 2015 Juridique Transfert du siège social d’une SARL Le gérant d’une SARL a désormais le pouvoir de transférer le siège de la… Le 17 septembre 2015 Social De nouveaux droits accordés aux représentants du personnel Les employeurs doivent désormais s’assurer de l’évolution professionnelle et salariale des représentants du personnel. Le 16 septembre 2015 Juridique Commerçants : les sacs en plastique interdits en 2016 ! Fini les sacs en plastique à usage unique ! À compter de 2016, vous ne pourrez… Le 16 septembre 2015