Ressources
Veille métier
Juridique
Siège social fixé au domicile du dirigeant : mettez-vous en règle en cas de changement d’adresse !
Un dirigeant qui ne modifie pas le siège de la société fixé à son…
Le 1 juillet 2015
Juridique
Le taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2015 est fixé
Au deuxième semestre 2015, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,99 % pour les créances…
Le 30 juin 2015
Juridique
Exclusion de l’associé d’un groupement agricole d’exploitation en commun
L’associé d’un GAEC ne peut pas être privé du droit de vote des décisions…
Le 30 juin 2015
Social
Employeurs : comment prévenir l’épuisement professionnel de vos salariés ?
Un guide à destination notamment des employeurs a été récemment publié afin de les…
Le 30 juin 2015
Juridique
Hausse des tarifs de l’Inpi
Le montant des redevances perçues par l’Institut national de la propriété industrielle augmente au…
Le 29 juin 2015
Fiscalité
Allègement des obligations déclaratives des entreprises
Plusieurs mesures de simplification fiscale en faveur des entreprises sont entérinées.
Le 29 juin 2015
Social
Forfait jours, mode d’emploi
Actuellement, plus de 11 % des salariés relèvent d’un forfait jours. Mais si ce mode…
Le 26 juin 2015
Fiscalité
Plus de 6 600 entreprises ont bénéficié du dispositif « jeunes entreprises innovantes » !
La Direction générale des entreprises (DGE) a publié une étude dressant le bilan du…
Le 26 juin 2015
Fiscalité
Patrimoine
Rectification d’ISF : l’administration fiscale se doit de calculer le plafonnement
Une décision récente de la Cour de cassation apporte des précisions sur le calcul…
Le 25 juin 2015
Social
Protéger les salariés des effets d’une canicule
Quelles sont les obligations des employeurs en cas de fortes chaleurs ?
Le 25 juin 2015